Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « sont », insérer les mots : « pour moitié élus par les personnels de l'établissement en question et pour moitié ». Exposé sommaire : L'article 54 précise les conditions de nomination des dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique et du directeur génér...

Le premier alinéa de l'article L. 329‑5 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les aides allouées ne servent à financer des postes de contractuels que de manière exceptionnelle et justifiée. ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de limiter le recours à la précarité induit par les appels à pro...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le même alinéa est complété par les mots : « et de renforcer l'autonomie des étudiants ». ». Exposé sommaire : François Hollande, alors candidat, s'est engagé à créer une allocation d'études pour les étudiants. Un des objectifs de cette allocation est de renforcer l'autonomie des étudiants...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de cette exception. Il tient compte d'un objectif de promotion réciproque de la langue française à l'étranger. Il répond à l'impératif de prévalence du français sur les autres langues, dans les enseignements et examens des cursus étudiants en France. ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « dont, notamment, les chambres consulaires et les organismes professionnels ». Exposé sommaire : La recherche tend parfois à être déconnectée de la réalité du terrain. Pourtant, face aux exigences législatives, économiques, sociales et environnementales...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La majorité des établissements d'enseignement supérieur a posé des accords de double cursus ou de diplôme à l'international. Très généralement, les établissements étrangers partenaires sont répartis à travers tout l'espace européen. Il est donc clair que la langue commune des cours et supports en lan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cependant, les examens écrits et oraux, ainsi que les mémoires et les thèses doctorales doivent exclusivement utiliser la langue française. Les jurys peuvent prendre acte du fait qu'une version d'un mémoire de recherche ou une dissertation doctorale est également rédigée dans une langue étrangère....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans les cursus fortement internationalisés, certains cours peuvent être dispensés dans des langues étrangères. « Néanmoins, dans cette hypothèse, un groupe au moins des étudiants du diplôme accrédité doit pouvoir suivre ses enseignements magistraux, ses travaux dirigés ou ses séminaires...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les admissions ont lieu sur concours, ouverts prioritairement à tous les étudiants français disposant d'une licence délivrée par un établissement d'enseignement supérieur français accrédité à délivrer ce diplôme. Les étudiants inscrits en dernière année de licence sont admis à candidater,...

L'article 5 est ainsi rédigé L'article L. 123-3 du même code est ainsi modifié : Le 1° et le 2° sont rédigés comme suit : 1°« L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie » 2°« La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation et le transfert de ses résultats » Le 3° est suppri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le stage doit aussi être éventuellement l'occasion d'élargir leurs débouchés ou de se réorienter vers un autre secteur d'activité. Les étudiants doivent donc avoir le choix. C'est d'autant plus vrai que dans nombre de formations, beaucoup d'étudiants peinent à trouver des stages qui soient totalement e...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sous contrat de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un cadre juridique sécurisé pour l'exercice des stages en alternance.

Après le mot : « disponibles, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « sous forme numérique, des ressources liées à leurs enseignements dans les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le sens de l'article L611-8 nouveau du Code de l'Education. Si la mise e...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « des deux premiers alinéas », les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : La formation à l'utilisation et aux enjeux du numérique est dispensée au Lycée et est sanctionnée par le brevet informatique et internet. Ce n'est pas la mission de l'Unive...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 121‑3 du code de l'éducation a érigé en principe l'usage du français comme langue d'enseignement dans les établissements publics et privés d'enseignement. En vertu de ce principe, il est donc logique que les professeurs français soient tenus de dispenser leurs cours en français dans les ét...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens instituts universitaires de technologie-universit...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713-1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et intégré au contrat d'établissement. ». Exposé sommaire : La mise en œuvre de ...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 719-5 du code de l'éducation , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le budget propre intégré des instituts et des écoles est intégralement placé sur une unité budgétaire unique au niveau 2 de l'architecture budgétaire de l'établissement, de façon à ce que s'exercent naturellement les prérogatives re...

Substituer aux alinéas 6 à 11 les six alinéas suivants : « Le conseil est composé de personnalités qualifiées, reconnues pour leur expertise, issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que de la société civile et représentant les différents secteurs de l'économie nationale. « Il comprend : « 1° Dix membres nommés par le Prés...