Recherche d'amendements

Après le mot : « candidats », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 : « nommés par chacune des autorités compétentes. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent.

À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « L. 123‑7 », insérer les mots : « , dans les limites et conditions fixées par l'accord, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en langue française est concevable. La rédaction de l'arti...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par un impératif pédagogique et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé somma...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensées pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par des nécessités pédagogiques et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé s...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 612‑1, il est inséré un article L. 612‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑1‑1. – Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ces statistiques, validées par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurs en application des dispositions du 3° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche, sont portées à la connaissance de chaque étudiant en amont de son orientation dans une formation supérieure. ». Exposé sommaire...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. — Au dernier alinéa du même article, les mots : «est sanctionnée par une habilitation délivrée » sont remplacés par les mots : «et l'aptitude à diriger des formations sont chacune sanctionnées par des habilitations délivrées ». Exposé sommaire : Afin de valoriser l'engagement pédagogique d...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 712‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Les I et II sont remplacés par un I ainsi rédigé : « I. – Le conseil d'administration comprend de vingt-cinq à trente-cinq membres. « Il est composé pour moitié de représentants des personnels et des étudiants relevant de l'établissement et po...

Après l'article L. 952‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 952‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 952‑5‑1. – Tout enseignement fait l'objet d'une évaluation par les étudiants qui le suivent. À l'issue de chaque formation, un questionnaire destiné à apprécier la qualité de la prestation dispensée est remis à chaque étudiant qui y ré...

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche est complété par les mots : « et la qualité des enquêtes d'insertion professionnelle, mention par mention, conduites dans le cadre des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 612‑1 du code de l'éducation, ainsi que les formations professionnelles finan...

Rédiger ainsi cet article : « Au 4° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche, après la référence : « 1°, » sont insérés les mots : « qui doivent prendre en compte les mobilités réalisées par les personnels enseignants et chercheurs et les évaluations réalisées en application des dispositions de l'article L. 952‑5‑1 du code de l'éducatio...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie » ; ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le 3° est supprimé. ». Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme le lien entre l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle et la néce...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle », les mots : « et organismes publics et privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de recherche ». Exposé sommaire : Dès lors que des établissements concourent aux missions de...

L’alinéa 6 est ainsi rédigé : « Art L. 718-2-1, - « Sur un territoire donné, qui peut être académique, ou inter académique ou national dans le cadre d’un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi porte une grave atteinte à la place de la langue française dans les établissements d'enseignement supérieur. L'enseignement dans une langue étrangère (principalement l'anglais, on l'aura compris) sera non seulement permis dans nos universités mais deviendra la règle dès lors qu'un part...

À l'alinéa 18, après le mot : « décret » insérer les mots : « , pris après consultation des différents syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche, ». Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de prendre en considération les expérience...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « rendent » les mots : « peuvent rendre ». Exposé sommaire : Ce texte laisse entendre qu'il est obligatoire de diffuser numériquement tous les enseignements. Cela pose les problèmes : • du financement de la mise en place. La diffusion numérique des enseignements est coûteuse et les u...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le bac, quelle que soit la section, est généraliste alors que, même avec une “spécialisation progressive des études”, dès la première année, il faut entamer l'apprentissage du champ disciplinaire. Ensuite, une telle affirmation nie la spécificité de l'enseignement universitaire lié par nature à la reche...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La procédure d'habilitation, bien rodée, ne doit pas être remplacée par une accréditation dont rien n'est dit. Le texte n'offre aucune garantie réglementaire. La procédure d'accréditation, ses modalités, son périmètre, son cahier des charges sont renvoyés à des arrêtés.