Recherche d'amendements

Après le mot : « désigne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « en son sein un nombre de conseillers métropolitains proportionnel à la part prise par la population de Paris dans la population de la métropole. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'avoir une représentation ajustée des collectivités au sein de la métropole.

Supprimer les alinéas 61 à 63. Exposé sommaire : Ces alinéas conduisent à une hausse des charges publiques.

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter des exécutifs trop nombreux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est incompatible avec la réalité des territoires franciliens, en particulier les zones rurales.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa est incompatible avec la réalité des territoires franciliens.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohésion avec le rétablissement des compétences partagées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une tutelle entre les collectivités, ce qui est contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

À l'alinéa 37, après le mot : « procéder », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 36 à 40. Exposé sommaire : Ces dispositions visent à mettre sous tutelle les collectivités territoriales.

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire par rapport à l'alinéa 15.

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet accroissement des charges publiques n'a pas été évalué par une étude d'impact. Ces dépenses n'ont pas à figurer dans la loi.

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Précision inutile.

I. – Supprimer l'alinéa 14. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 15, substituer au mot : « Elle » les mots : « La conférence territoriale de l'action publique ». Exposé sommaire : La conférence territoriale est présidée par un de ses membres, élu en son sein. Il convient de laisser cette liberté de choix aux membres de cette assembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette insistance est inutile.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'organiser, en qualité de chef de file, » les mots : « de coordonner ». Exposé sommaire : La notion de «chef de file» est parfaitement imprécise et doit être évacuée du droit.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « général » le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel mettant le texte en conformité avec le code électoral.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La distinction des compétences entre collectivités territoriales est nécessaire à un meilleur fonctionnement de nos institutions. Il est nécessaire de revenir à la loi actuelle selon laquelle seule la commune dispose de la compétence générale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseil des territoires de France, c'est le Sénat. Ce nouveau « machin » affaiblit nos institutions en ne reconnaissant pas le rôle plein et entier du Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...