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À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'organiser, en qualité de chef de file, » les mots : « de coordonner ». Exposé sommaire : La notion de « chef de file » est parfaitement imprécise et doit être évacuée du droit.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette insistance est inutile.

I. – Supprimer l'alinéa 14. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 15, substituer au mot : « Elle » les mots : « La conférence territoriale de l'action publique ». Exposé sommaire : La conférence territoriale est présidée par un de ses membres, élu en son sein. Il convient de laisser cette liberté de choix aux membres de cette assembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un souci de lisibilité et de rationalisation de l'action publique, les auteurs du présent amendement ne sont pas favorables au rétablissement de la clause générale de compétence au département et à la région, comme le prévoit le présent article. Ils considèrent par ailleurs que le rétablissement ...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au soutien aux investissements des communes de plus de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants ; ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et au soutien aux investissements des communes de moins de...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 3° À la gestion des services publics environnementaux en matière de déchets, d'eau et d'assainissement, et de distribution de l'énergie ; ». « 4° À la planification du droit des sols. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les missions de chefs de file des communes...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , notamment au travers de commissions thématiques spécialisées associant les parties prenantes concernées ». Exposé sommaire : La qualité du travail des futures CTAP reposera sur leur souplesse et leur capacité à fédérer largement les parties prenantes autour de leurs travaux. Au-delà des compositions p...

I. – En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d'une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, et les principales caractéristiques du projet de métropole de L...

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Des maires des communes chefs-lieux des départements de la région ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des maires des communes chefs-lieux de département au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Cette participation semble importante compte t...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Des maires des communes les plus peuplées de chaque département ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des Maires des communes les plus peuplées de chaque département de la région au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Compte tenu du poids d...

Substituer aux alinéas 7 à 11 les trois alinéas suivants : « Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitant...

Substituer au mot : « métropole », les mots : « communauté métropolitaine ». Exposé sommaire : Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines r...

I. Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au second alinéa de l’article L. 5211‑28, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon » ; » II. Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Le 1° du I est complété par les mots : « , les comm...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet accroissement des charges publiques n'a pas été évalué par une étude d'impact. Ces dépenses n'ont pas à figurer dans la loi.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce même rapport comprend une analyse des modalités possibles d'élection de tout ou partie des conseillers métropolitains dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1, L. 5218‑1 et L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales, au scrutin proportionnel de liste organisé à l'é...

Après la première phrase l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement ne peut excéder, pour l'ensemble du territoire, le montant maximal de 17 euros. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une augmentation du montant du forfait de post-stationnement pour les conducteurs des grandes villes d...

I. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le recours formé par l'usager contre le forfait de post-stationnement n'est pas assujetti au paiement de la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « formant un ensemble de plus de 200 000 habitants » les mots : « et correspondant à un territoire de projet cohérent avec les objectifs d'un développement polycentrique métropolitain et les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Le critère démographi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :