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À l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le périmètre des compétences déléguées aux pôles ruraux d'aménagement et de coopération est laissé à la libre appréciation des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de laisser au niveau de chaque pôle rural le soin de d...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « d) Le cas échéant, le projet de convention élaboré par les collectivités territoriales incluant un territoire de montagne, tel que défini à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, intègre les orientations stratégiques définies ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'écart entre le nombre de délégués d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : La métropole du grand Paris serait la seule à n'être soumise à aucune exigence de parité femmes-hommes. Ce n'est pas acceptable, au moment où elle est instaurée dans chaque assemb...

Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « e) Élaboration et mise en œuvre des plans climat énergie territoriaux communautaires ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 3 incluant l'énergie et le climat dans le chef de filât des régions : afin d'éviter tout chevauchement de compétence, il...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « , en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes » les mots : « en respectant les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale existants ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet de clarifier l'organisation des conseils de territoir...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

L'article L. 711‑2 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines sont consultées par la métropole sur tout dispositif d'assistance aux entreprises dont la métropole envisage la création ainsi que tout projet d'aménagement et de développement d'intérêt métropolitain. ». ...

Substituer aux alinéas 146 à 148 les deux alinéas suivants : « 5. Les maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon exercent les prérogatives relatives à la police de la circulation et du stationnement définie aux articles L. 2213‑1 à L. 2213‑6‑1, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans la métro...

L'article L. 5215‑10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5215‑10. – L'élection des conseillers des communautés urbaines s'opère comme suit : « Les conseillers des communautés urbaines sont élus, le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités du présent article, au scrutin de liste à d...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Le conseil de la métropole du Grand Paris est composé d'autant de femmes que d'hommes. L'écart entre le nombre de délégués d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à un. « Il est procédé à un tirage au sort parmi les communes désignant un nombre de délégués impairs, afin ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, c'est donc en cohérence avec cette prise de position qu'ils proposent la suppression de cet article. Qui plus est celui-ci ne comporte aucun mesure normative réelle : prendre en compte ne veut rien dire…

Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « Dès la promulgation de la présente loi, il est créé une commission afin d'évaluer les charges relatives à l'exercice de leurs compétences par les établissements publics de coopération intercommunale visés à l'article L. 5219‑2 du code général des collectivités territoriales. Les dotations de gest...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le premier alinéa du IV de l'article 1609nonies C du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, instituée par l'article L. 5218‑1 du code général des collectivités territoriales, une commission locale est créée entre chaq...

Après le mot : « secteur ; », supprimer la fin de l'alinéa 33. Exposé sommaire : La métropole d'Aix-Marseille Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des communes membres qui continuent d'exister en exerçant des compétences réelles. Le plan local d'urbanisme qui a notamment pour objet de déterminer le droit des sols, est une compéten...

I. – À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « un conseil de territoire composé » les mots : « une délégation métropolitaine composée ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 29, à la première phrase et à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 30, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 35, à la seco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles d'Aix-Marseille-Provence et de Lyon, ils considèrent donc qu'il n'est pas nécessaire de préciser les conditions de leur financement par le biais d'une dotation d'intercommunalité. Il faut par ailleurs ...

L'article L. 5216‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Le conseil de la communauté d'agglomération est consulté par le conseil régional lors de l'élaboration du contrat de plan conclu entre l'État et la région en application du chapitre III de la loi n° 82‑653 du 29 juillet 1982 po...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les objectifs se déclinent à l'échelle du territoire. La répartition sur le territoire est établie par le conseil du territoire en prenant en compte les contraintes de celui-ci. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d'appliquer les objectifs de la loi à l'échelle du territoire, d...