Recherche d'amendements

Au 1er janvier 2016, il est mis fin à l'opération d'intérêt national Défense Seine Arche et à l'existence de l'établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche. À compter de la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 juillet 2015, l'État et les collectivités territoriales concernées de déterminent d'un commun accord le...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , non visés », les mots : « autres que ceux mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 4 du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « Section 4 « Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France « Art. L. 302‑13. – I. – À compter du 1er janvier 2014, le conseil régional d'Île-de-France est ch...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La région et le département peuvent, à leur demande, adhérer au pôle rural d'aménagement et de coopération ». Exposé sommaire : En leur qualité de chef de file des solidarités territoriales, il apparaît pertinent que les départements puissent intégrer les pôles ruraux d'aménagement et de coopér...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et la compétitivité » les mots : « , la mise en valeur et l'attractivité ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais si cela devait se produire, ils proposent d'inverser l'ordre des objectifs en plaçant la cohésion et la mise e...

Au premier alinéa de l'article L. 2224‑34 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « réseau », sont insérés les mots : « définissent et réalisent des actions de transition énergétique liées à l'exercice de ces compétences. À ce titre, ils ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sans atte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'apporte rien par rapport à la capacité actuelle des collectivités à pouvoir s'organiser par convention. Il est superfétatoire et doit donc être supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plusieurs raisons motivent cette demande de suppression. D'une part  les auteurs de cet amendement refusent le transfert de la compétence « police de la circulation » sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal à l'extérieur des agglomérations. Ils considèrent que celle-ci doit re...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 2° l'article L. 2333‑64, au dixième et, par trois fois, à l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 2333‑67, après le mot : « urbains », sont insérés les mots : « ou métropolitains » ; 2° La première phrase de l'article L. 2333‑68 est ainsi modifiée : a) Après la deuxième...

À la seconde phrase de l'alinéa 53, après la première occurrence du mot : « métropole », insérer les mots : « par les communes ou ». Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme ainsi que les programmes locaux de l'habitat des communes approuvés avant la date de création de la m...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « d'intérêt communautaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le transfert obligatoire de la compétence de gestion des réseaux de chaleur et de froid aux seuls équipements d'intérêt communautaire, ceci afin de laisser aux territoires urbains une souplesse indispensable pour répartir les res...

Après le mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « . Le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. Chacun des départements de la métropole constitue également un territoire. ». Exposé sommaire : À partir du moment où la commune de Paris constitue à la fois un département et un territoire, il est logique ...

Après le mot : « fonds », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « sont fixées à 100 millions d'euros en 2014 et à 200 millions d'euros à partir de 2015. ». Exposé sommaire : L'Île-de-France est caractérisée par des inégalités sociales et territoriales considérables. La mise en place d'un fonds de péréquation départemental pour Ile-de-France...

Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante : « Cette convention est soumise pour avis au comité régional de l'hébergement et du logement. ». Exposé sommaire : Il est naturel que le comité régional créé à l'article 13 se prononce sur le contenu de la convention permettant par délégation à la métropole d'engager des ac...

Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « Le conseil de la métropole se renouvelle intégralement. « Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils régionaux et des conseils généraux. ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le Projet de Loi ne prévoit l'élection des conseillers métropo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La commission des lois a modifié la rédaction de l'article 37 du projet de loi en remplaçant le terme « publication » par le terme « promulgation ». A...

À l'alinéa 7, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce même rapport comprend une analyse des modalités possibles d'élection de tout ou partie des conseillers métropolitains dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1, L. 5218‑1 et L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales, au scrutin proportionnel de liste organisé à l'é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...