Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par l'article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° À la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa du I. de l'article 21, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2016 ». ». Exposé sommaire : Institués par l'article 21 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les Contrats de Développement Territorial sont des in...

Les communes et/ou les établissements publics de coopération intercommunale concluent avec l'État une « charte budgétaire » qui fixe les taux d'évolution minimum et maximum annuel des dotations de la dotation globale de fonctionnement et des montants de la péréquation sur une période de cinq ans. Les communes et les établissements publics de co...

À la première phrase de l'alinéa 57, substituer aux mots : « sur le territoire » les mots : « dans le ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place de...

À la deuxième phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Les territoires doivent pouvoir s'organiser comme ils le souhaitent, en fonction de leurs projets, de leurs spécificités géographiques, démographiques, et de toute autre caractéristique propre.

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Néanmoins, en cas d'impossibilité ou de désaccord avec la métropole sur ces programmes d'aménagement et de logement, sur la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté et la délivrance d'autorisations d'urbanisme, le conseil de territoire ou la commune ont la possibilité de formul...

Après le troisième alinéa du 1° de l'article L. 147‑5 du code de l'urbanisme, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - en zone C, des opérations d'aménagement comportant des constructions individuelles ou collectives, visant à atteindre les objectifs fixés en matière de logement dans le cadre des contrats de développement territorial, au sens d...

Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « La conférence métropolitaine adopte le projet de pacte de cohérence métropolitain à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon. ». Exposé sommaire : À défaut de règle de majorité qualifiée, le proje...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – L'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé de la recherche. ». Exposé sommaire : Les compétences de l'Etablissement public de Paris-Saclay, telles que définies par la loi n° 2010‑597 du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de cette association, en cas de désaccord entre la Société du Grand Paris et le Syndicat des transports d'Île-de-France, il revient au représentant de l'État dans la région de résoudre le litige. ». Exposé sommaire : Selon cet article, le STIF est associé à l'élaboration de l'ensem...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 57, substituer au mot : « métropolitain » les mots : « de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille » les mots : « par l'organe délibérant de la métropole. ». Exposé sommaire : Le siège de l'Université Unique Aix-Marseille Université se situant déjà à Marseille, il est légitime de considérer une autre ville, comme moteur de la métropole. Cela pourrait être Aix-en-Provence. Il f...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « associé à », les mots : « consulté sur ». II. – En conséquence, après le mot : « cette » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa : « consultation. ». Exposé sommaire : Selon cet article, le STIF est associé à l'élaboration de l'ensemble des documents étab...

À la première phrase de l'alinéa 20, après la première occurrence du mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « association », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 17 de ce projet de loi prévoit que le STIF soit associé à l'élaboration du ou des dossiers d'enquête publique, un décret en conseil d'État fixant les conditions dans lesquelles les documents constitutifs du ou des dossiers d'enqu...