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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il appartient aux élus de la région lyonnaise de spécifier eux-mêmes, conventionnellement, les spécificités de leur propre métropole, et non pas de se les voir imposées par la loi.

À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région Île-de-France ». Exposé sommaire : Sauf à indiquer de manière fortuite ou prématurée qu'il n'y aura plus qu'un seul département dans l'aire métropolitaine, il convient de laisser le soin au préfet de région de dénoncer si besoin est la conve...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille » les mots : « par le conseil de la métropole. ». Exposé sommaire : Par respect du caractère multipolaire de l'aire métropolitaine d'Aix-Marseille, il convient de laisser au conseil souverain de Métropole le libre choix de son siège.

Supprimer la section 2. Exposé sommaire : Cette section vise à créer un nouvel échelon administratif et politique participant ainsi à la complexité administrative et à l'illisibilité de l'action publique. Par ailleurs, l'impact budgétaire n'est pas convenablement défini et aucune garantie de ressources n'est proposée. L'institution de la Mé...

Supprimer le chapitre II. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place...

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Prévoir une évaluation des conventions territoriales d'exercice concerté des compétences par les chambres régionales des comptes n'apparaît pas cohérent au regard de la confiance qu'a souhaité placer le Gouvernement dans la capacité des collectivités à organiser et rationaliser leurs interventions coll...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 tel qu'il est aujourd'hui rédigé prévoit la création d'un fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France ; en fixe a priori les montants pour 2014 et 2015 et dessine leur trajectoire au-delà ; détermine enfin l'assiette de ressources de ce futur fonds. Seules sont r...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 61, substituer aux mots : « élu en son sein » les mots : « de la métropole qui en est le président de droit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le président de la Métropole de Lyon comme président de droit des conférences territoriales des maires. En effet, ces conférences sont la ...

À l'alinéa 222, après le mot : « charges » insérer les mots : « et produits ». Exposé sommaire : Sur le périmètre des compétences départementales transférées, la loi institue un mécanisme de correction des transferts de charges et de produits par le versement d'une dotation de compensation métropolitaine. En effet, la territorialisation e...

À la seconde phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « de la métropole du Grand Paris, ». Exposé sommaire : Le présent Projet de Loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. Il définit la carte de cette métropole, son système juridique ainsi que les compétences qui ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 5211‑10 du même code, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut-être supérieur à un. ». Exposé sommaire : L'article 28ter introduit au Sénat permet à la Communauté urbaine de se doter de 2...

Après l'alinéa 225, insérer les deux alinéas suivants : « Elle procède en tant que de besoin à l'évaluation de la répartition entre la métropole de Lyon et le département du Rhône des charges et produits figurant dans les comptes administratifs du département du Rhône, afin de déterminer, conformément à l'article L. 3663‑6, le montant de la do...

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « 2° Des représentants de la région Île-de-France et des départements franciliens ; « 3° Des représentants de la métropole du Grand Paris (ou des communes et groupements de communes de son territoire en l'attente de sa création) et des groupements de communes présents hors du périmètre de la métropole ; ». ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place de...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° Le I de l'article 21 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque contrat porte sur le développement du territoire composé de l'ensemble des communes cocontractantes, en incluant au moins le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'a...

I. – Après le mot : « moins », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « 200 000 habitants, qui en fait la demande par délibération concordante de ses communes membres et de son organe délibérant. ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 300 000 » le nombre : « 200 000 ». ...

À l'alinéa 181, substituer au mois : « janvier » le mois : « avril ». Exposé sommaire : Le Sénat a avancé de 3 mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une Métropole du fait que son président exerce son autorité sur les services du département. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Compléter l'alinéa 5 par le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 62, substituer à la dernière occurrence du mot : « la » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les modalités de calcul de la dotation d'intercommunalité de la métropole du grand Paris. La moyenne des dotations d'intercommunalités par habitant des EPCI préexistants sera pondéré ...