Recherche d'amendements

À l'alinéa 61, supprimer les mots : « , à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de sa création, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier la Métropole du Grand Paris de la DGF des EPCI dès la première année.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2 bis A Précisant les modalités d'élection des conseillers métropolitains à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon. Cette ordonnance définit notamment les dispositions spéciales de composition du conseil de la métropole qui co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5211‑6‑1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe une clé de répartition opérationnelle des sièges aux conseils intercommunaux, valable pour l'ensemble des EPCI du territoire national. Cette méthode combine un double principe de représentation démographique, et de respect des dive...

À la première phrase de l'alinéa 65, substituer au mot : « ordonnances » le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.

À la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « du logement  » les mots : « de l'habitat ». Exposé sommaire : Cohérence.

Substituer à l'alinéa 132 les trois alinéas suivants : « La métropole de Lyon est substituée, pour les compétences prévues à l'article L. 3641‑2, au sein des syndicats mixtes dont le périmètre est totalement inclus dans le périmètre de celle-ci, au département du Rhône. Les attributions des syndicats et le périmètre dans lequel ils exercent le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place de...

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « Les délibérations adoptées antérieurement à la création de la métropole de Lyon par le conseil général du Rhône demeurent applicables sur le territoire de la métropole tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées. « Les actes pris antérieurement à la création de la métropole de ...

Après le mot : « déversement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 141 : « d'eaux usagées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à confisquer le pouvoir des maires en matière de logement et contrevient au principe constitutionnel de libre administration des communes. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.

À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « conseil de territoire est présidé par le président du conseil de territoire » les mots : « président du conseil de territoire est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mois : « janvier » le mois : « avril ». Exposé sommaire : Le Sénat a avancé de 3 mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une Métropole. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, pose davantage de difficultés qu'elle n'en résous. En particu...

Après la seconde occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « le président du conseil régional d'Île-de-France ou son représentant. ». Exposé sommaire : Parallélisme des formes avec la co-présidence assurée par le préfet de région.

À la première phrase de l'alinéa 65, substituer aux mots : « dans les six mois qui suivent le  » les mots : « avant le 1er juillet 2015 et dans les six mois qui suivent chaque ». Exposé sommaire : La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement des conseils municipaux, en mars 2014. Par ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme ne peut pas remettre en cause les objectifs de construction de logements inscrits dans les chartes des parcs naturels régionaux. ». Exposé sommaire : Il convient de respecter les spécificités des territoires franciliens protégés.

À l'alinéa 25, substituer à la référence : « alinéas précédents » les références : « 1° à 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 65 par les mots: « applicables à cette métropole ». Exposé sommaire : Amendement précisant le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance.

I. – À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « départements » insérer les mots :  « des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 19 et 29 et à la première phrase de l'alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement assure la cohérence avec le rétabl...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 32 : « Art. L. 5219‑3.-I. – Le conseil de territoire dispose de compétences propres définies par la loi. Par ailleurs, et préalablement ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Les conseils de ces nouvelles entités promues par le projet de loi que sont les « territoires » n'exercent, selon le te...

Dans l'année qui suit son installation, la métropole Aix-Marseille-Provence adopte un schéma métropolitain de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, élaboré après concertation avec le représentant de l'État, du conseil régional, du conseil général, des organismes consulaires, et du conseil de développement. Ce documen...