Recherche d'amendements

I. – La première phrase du C de l'article 278‑0 bis du code général des impôts est complétée par les mots : « et dans les logements-foyers visés à l'article L. 633‑1 du code de la construction et de l'habitation ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés a...

I. – À l'alinéa 20, après le mot : « année », insérer les mots : « ou sur deux années au plus » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...

À l'alinéa 101, après le mot : « entreprises », insérer le mot : « soumises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3335‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3335‑3. – I. – À partir de 2014, il est créé un Fonds national de compensation péréquée. Il est alimenté par...

À l'alinéa 102, après le mot : « entreprises », insérer le mot : « soumises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "0", "montantPositif": "5000000", "montantNegatif": "5000000"}, "totalCP": {"solde": "0", "montantPositif": "5000000", "montantNegatif": "5000000"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "ARTE France", "action": "mo...

À l'alinéa 103, substituer au mot : « communautaires » le mot : « européennes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « le » les mots : « la première occurrence du ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 104, substituer à la référence : « au premier alinéa », la référence : « au 1 du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « ci-dessous » les références : « aux b à g du présent 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 106, substituer à la référence : « I », la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « appliqué les dispositions » les mots : « pris des délibérations en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 110 par les mots : « ; l'option est alors portée à la connaissance du loueur ou du crédit-bailleur. ». II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « institué » le mot : « créé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 114, après le mot : « ans », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « départements et collectivités d'outre mer » les mots : « collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 117, après la seconde occurrence du mot : « biens », insérer les mots : « dans un département d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « Le » le mot : « Ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République avait annoncé une « pause fiscale ». Or l'article 6 fiscalise la majoration de retraites pour charges de famille. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et aux établissements mentionnés à l'alinéa précédent » les mots : « territoriales et aux établissements publics mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.