Recherche d'amendements

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 3° À la deuxième phrase du VI, le mot : « subventions » est remplacé par le mot : « aides » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions prévues en matière d'investissement productif.

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3335‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3335‑3. – I. – À partir de 2014, il est crée un fonds national de compensation péréquée. Il est alime...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « b bis) À la deuxième phrase, les mots : « ce montant » sont remplacés par les mots : « le montant déductible mentionné à la première phrase du présent alinéa » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le CASDAR, compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural, financé par les cotisations des agriculteurs, collectera plus de 120 millions d'euros en 2014. Ces fonds seront dédiés aux actions de développement et de recherche en agricu...

À l'alinéa 72, supprimer la référence : « 1. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « mars 2014 et le 29 février » les mots : « janvier 2014 et le 1er janvier ». Exposé sommaire : Les départements constituent aujourd'hui un véritable bouclier social, permettant d'amortir localement les conséquences souvent dramatiques de la crise sur le quotidien de nos concitoyens. D'après les estimat...

À l'alinéa 75, substituer à la référence : « VI » la référence : « VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à compter du premier jour du deuxième mois suivant la » les mots : « dès leur ». Exposé sommaire : Les départements constituent aujourd'hui un véritable bouclier social, permettant d'amortir localement les conséquences souvent dramatiques de la crise sur le quotidien de nos concitoyens. D'après les es...

À l'alinéa 75, supprimer la référence : « du 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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À l'alinéa 76, après le mot : « organismes », insérer les mots : « ou sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « d) Parts de fonds communs de placement à risques définis à l'article L. 214‑28 du code monétaire et financier, parts ou actions de fonds professionnels de capital investissement définis à l'article L. 214‑159 du même code ou actions de sociétés de capital-risque mentionnées au I de l'article...

Rédiger ainsi l'alinéa 83 : « 2° À la seconde phrase du neuvième alinéa, après la première occurrence du mot : « exploitant, », sont insérés les mots : « les noms et adresses des investisseurs, ». ». Exposé sommaire : Amendement tendant à prévoir la transmission par les cabinets de défiscalisation des informations sur les noms et adresses de...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l'article L. 2333‑64 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Et dans le ressort d'une région. » ; 2° L'article L. 2333‑66 est complété par les mots : « ou du conseil régional » ; 3° Après le septième alinéa de l'article L. 2333‑67, il e...

À l'alinéa 91, substituer aux mots : « des investissements dans un département d'outre-mer, » les mots : « dans un département d'outre-mer des investissements » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l'article L. 2333‑64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Et dans le ressort d'une région. » ; 2° L'article L. 2333‑66 est complété par les mots : « ou du conseil régional » ; 3° Après le septième alinéa de l'article L. 2333‑67, il es...

À l'alinéa 94, substituer à la référence : « I » la référence : « 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « 0,50 et 0,70 » les mots : « 0,40 et 0,60 ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – La limite maximale mentionnée au premier alinéa de l'article 1582 du code général des impôts est portée à 0,70 euro par hectolitre, si elle est inférieure à ce montant, pou...

A l'alinéa 98, substituer aux mots : « résidence de tourisme ou » les mots : « de la résidence de tourisme ou du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Lors de la Conférence environnementale en septembre dernier, il a été réaffirmé que la rénovation énergétique des bâtiments est aujourd'hui la première des politiques permettant conjointement d'améliorer le pouvoir d'achat, de développer l'économie et l'emploi et de s'engager dans la transition écologiq...