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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement de 2 000 à 1 500 € pour chaque demi-part du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial est un nouveau coup dur pour les familles. Après une première diminution en juillet 2012, l'actuel Gouvernement marque un peu plus encore son mépris pour notre modèle de politique familiale ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La suppression d'une centaine de commissions consultatives depuis la fin de l'année 2012 a certainement généré des économies importantes. Aussi, il serait utile de réaffecter les économies ainsi réalisées afin que ce mouvement de simplification ait é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel Gouvernement affiche un réel mépris pour notre modèle de politique familiale fondé sur l'universalité et l'incitation à la natalité. La suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité affectera inéluctablement nombre de ménages, déjà lourdement impactés par la crise économique et l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention du gouvernement sur l'importance de l'action n°01 « Journée défense et citoyenneté » du programme n°167 « Liens entre la Nation et son armée » de la mission Anciens combattants. Il n'entend pas réduire les cr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel Gouvernement affiche un réel mépris pour notre modèle de politique familiale fondé sur l'universalité et l'incitation à la natalité. La suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille affectera inéluctablement nombre de ménag...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Les 2° et 3° de l'article 71 du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 2 ° Le seuil de 50 000 € prévu à l'article 75, est multiplié par le nombre d'associés, à l'exception des associés dont l'âge excède, au premier jour de l'exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retraite. « Lorsque le groupement compre...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. L’article 71 du code général des impôts est complété par les dispositions suivantes : 2 ° Le seuil de 50 000 euros prévu à l’article 75 du même code, est multiplié par le nombre d’associés, à l'exception des associés dont l'âge excède, au premier jour de l'exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retrait...

I. –  Au deuxième alinéa du III de l'article 239bis AB du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. –  Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, les ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
102 – 01-02 Coordination du service public de l’emploi	26 000 000		26 000 00... Voir tout l'amendement 12/10/2013 — Amendement N° 263A au texte N° 1395 - Article 9 (Non soutenu) M. Douillet Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, qui vise à intégrer l'engagement initial du candidat socialiste de taxer à 75 % les hauts revenus, a une vocation purement dogmatique et idéologique. Après plus d'une année d'errance et d'amateurisme sur ce dossier, cette mesure anecdotique du point de vu de la réduction des dépense... Voir tout l'amendement 08/11/2013 — Amendement N° 263C au texte N° 1395 - Après l'article 63 (Retiré) M. Giacobbi, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Falorni, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M.... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport examinant l'opportunité et les modalités de la création d'une ressource fiscale spécifique dédiée au financement de la protection du milieu marin. Exposé sommaire : Cet amendement propose ainsi que le gouvernement mette à l'étude les conditions de financement de la protect... Voir tout l'amendement 12/10/2013 — Amendement N° 264A au texte N° 1395 - Article 22 (Non soutenu) M. Douillet, M. Teissier, M. Guy Geoffroy, M. Salen, M. Martin, M. Courtial, M. Terrot, M. Costes, M. Darmanin Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant la défiscalisation sur les biocarburants, l'actuel Gouvernement envoie un signal doublement négatif à l'encontre des objectifs de réduction de gaz à effet de serre auxquels la France est soumis d'une part, et de l'économie verte qui s'est développée autour de la production de biocarburant... Voir tout l'amendement 04/11/2013 — Amendement N° 264C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré) M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M... Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédit a pour objet de permettre la prolongation de deux ans du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France peuv... Voir tout l'amendement 12/10/2013 — Amendement N° 265A au texte N° 1395 - Article 37 (Rejeté) M. Douillet, M. Frédéric Lefebvre Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les automobilistes font partie des boucs émissaires privilégiés de l'actuel Gouvernement. Contribuables comme les autres, ils paient déjà le prix fort des augmentations abusives d'impôts. Dans un contexte de ralentissement du marché de l'automobile et alors que les plans sociaux se multiplient, le prés... Voir tout l'amendement 04/11/2013 — Amendement N° 265C au texte N° 1395 - Après l'article 62 (Retiré) M. Terrier, M. Rousset Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l'évaluation de la décristallisation des pensions en portant son examen notamment sur les bénéficiaires potentiels et effectifs, sur les conséquences d'une prolongation de deux ans de la date de forclusion pour l... Voir tout l'amendement     66 67 68 69 70 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org