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15/10/2013 — Amendement N° 456A au texte N° 1395 - Article 34 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « 1° du II du présent article » les mots : « dernier alinéa du 1° du II de l'article 1600 du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/11/2013 — Amendement N° 456C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Olivier Faure

Après l'article L. 4331‑2‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséréunarticle L. 4331‑2‑2ainsi rédigé : « Art.L. 4331‑2‑2. − Dans l'ensemble des communes d'Île-de-France, il est institué, à compter du 1er janvier 2014, une taxe de séjour régionale, pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux. Le produit de cette taxe...

15/10/2013 — Amendement N° 457A au texte N° 1395 - Article 34 (Adopté)
M. Eckert

I. – À l'alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « du » les mots : « perçus sur le ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « du » les mots : « perçus sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2013 — Amendement N° 457C au texte N° 1395 - Article 73 (Retiré)
M. de Courson, M. Borloo, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde,...

Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – Le II du même article est ainsi modifié : « a) À la première phrase du 1°, les mots « des deux tiers » sont remplacés par le mot : « simple » ; « b) Au 2°, les mots « l'unanimité » sont remplacés par les mots : « la majorité des deux tiers ». ». Exposé sommaire : L'amendeme...

14/10/2013 — Amendement N° 459A au texte N° 1395 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Mariton

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe prévue à l'article 235terZE du code général des impôts. Cette contribution additionnelle est assise, recouvrée, exigible et contrôlée dans les mêmes conditions que celles applicables à la taxe prévue à l'article 235 ter ZE du même code. Son taux est de ...

06/11/2013 — Sous-Amendement N° 459C à l'amendement N° 392C au texte N° 1395 - Après l'article 73 (Rejeté)
M. Devedjian, M. Solère

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 4° Rapport entre la proportion du nombre total de logements sociaux, tel que répertoriés dans les conditions fixées par l'article L. 441‑10 du code de la construction et de l'habitat et par le décret n°2009‑1485 du 2 décembre 2009, rapporté au nombre total de résidences principales du Département, et cette même pro...

15/10/2013 — Amendement N° 460A au texte N° 1395 - Article 31 (Adopté)
M. Eckert

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « F. – À la seconde phrase du premier alinéa du IV du même article, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

06/11/2013 — Sous-Amendement N° 460C à l'amendement N° 392C au texte N° 1395 - Après l'article 73 (Rejeté)
M. Devedjian, M. Solère

À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 60 millions d'euros » le montant : « 30 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le gouvernement définit, par amendement à son propre projet de loi de finances pour 2014, les modalités de gestion du fonds de solidarité entre les départements de la région Ile-de-France, dispositif qui avait ini...

13/11/2013 — Amendement N° 461C au texte N° 1395 - Article 56 (Non soutenu)
M. Abad

I. – Après la dernière occurrence du mot : « au », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « 7 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés au...

11/10/2013 — Amendement N° 461A au texte N° 1395 - Article 4 (Retiré)
M. Mariton

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b. et, sous réserve que l’entreprise débitrice démontre, à la demande de l’administration, que les intérêts déductibles en application de l’alinéa a. ne soient pas versés en rémunération d’instruments financiers qui seraient traités dans l’État de résidence du bénéficiaire effectif desdits intérêts comme des instru...

15/10/2013 — Amendement N° 462A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Après le mot : « euros », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 244 quater B du code général des impôts est supprimée. Exposé sommaire : Le crédit d'impôt recherche est calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d'euros et au taux de 5 % sur la fraction excédant ce montant...

06/11/2013 — Amendement N° 462C au texte N° 1395 - Article 56 (Retiré)
Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. ...

I. – après le mot : « référence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « n’excède pas, au titre de l’avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense, la limite prévue au 7 du I de l’article 244 quater U. ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à ...

15/10/2013 — Amendement N° 463A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Cherpion

I. – L'article 244 quater O du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Des charges de personnel telles que définies aux articles L. 131‑6 et L. 242‑1 du code de la sécurité sociale, des personnes habituellement affectées à la création d'ouvrages en un seul exemplaire ou en peti...

12/11/2013 — Amendement N° 463C au texte N° 1395 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M....

I. – L'article 83 du code général des impôts est complété par un 4°ainsi rédigé : « 4° L'indemnité kilométrique versée par l'employeur pour couvrir les frais de déplacement à vélo de son salarié entre son domicile et le lieu de travail. ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2015. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

12/11/2013 — Amendement N° 464C au texte N° 1395 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M....

I. – Le a du 19 ter de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que celui résultant de l'indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour les déplacements de ses salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique ». ...

11/10/2013 — Amendement N° 464A au texte N° 1395 - Article 14 (Irrecevable)
M. Mariton

Après la seconde occurrence du mot : « que » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les intérêts déductibles en application du a ne soient pas versés en rémunération d’instruments financiers qui seraient traités dans l’État de résidence du bénéficiaire effectif desdits intérêts comme des instruments de capital, au sens des normes comp...

15/10/2013 — Amendement N° 465A au texte N° 1395 - Article 14 (Irrecevable)
M. Mariton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

12/11/2013 — Amendement N° 465C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Krabal, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M....

I. – Après le 7° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une division ainsi rédigée : « 8° Indemnité kilométrique vélo « Art. 220 duodecies. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à leur...