Amendement N° 251C (Rejeté)

L'année 2014 voit la dotation pour le transport scolaire versée à la Polynésie française diminuer encore une fois ; Cette dotation fixée par la convention État-Pays relative à l'éducation en Polynésie française n°HC 56‑07 du 4 avril 2007 prévoyait pourtant une participation financière de 4,2 millions d'euros. En passant sous le plancher des 3M€ de participation de l'État, cette tendance baissière met aujourd'hui en péril l'ensemble du transport scolaire de plus de 26 000 élèves polynésiens ayant pour conséquence directe de compromettre la poursuite de leur scolarité.

Ce réajustement de la contribution de l'État implique un transfert des autorisations d'engagement de 0,34 M€ de l'action n°06 « Pilotage et encadrement pédagogique » duprogramme n°140 « Enseignement scolaire public du premier degré » vers l'action n°10 « Transports scolaires » du programme 214, « soutien de la politique de l'éducation ».