Amendement N° 273C (Retiré)

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 1 530 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État au financement de l'Agence Universitaire de la Francophonie.

Le montant prélévé à l'action 7 « Développement des satellites de météorologie » du programme « Recherche spatiale » est reversé dans son intégralité à l'action 1 « Pilotage et animation » du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Le montant prélévé à l'action 4 « Autres recherches et développements technologiques duaux » du programme « Recherche duale (civile et militaire) » est reversé dans son intégralité à l'action 15 « Pilotage et support du programme » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

L'Agence universitaire de la francophonie (AUF) est un réseau mondial d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche francophones, qui participe activement à l'influence de la France dans le Monde.

La 16ème Assemblée générale de l'AUF à São Paulo en mai 2013 a rassemblé des représentants de 610 institutions d'enseignement supérieur issus de 65 pays. Ce taux de participation historique démontre la vitalité associative de l'Agence universitaire qui offre, avec la langue française, un espace de solidarité et de partage véritable incubateur de coopérations universitaires.

Avec sa soixantaine d'implantations – bureaux régionaux, antennes, instituts, campus numériques francophones – à travers les 5 continents et ses 420 agents, l'AUF incarne aujourd'hui véritablement la Francophonie du terrain. L'AUF représente le réseau universitaire international le plus important du monde. De plus, elle attire des pays non membres de la Francophonie traditionnelle comme le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Iran et l'Algérie.

L'appui du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) à l'AUF, au-delà du concours qu'il apporte au financement de l'action de l'Agence, doit illustrer la convergence de la mission de l'AUF avec la politique française de développement et d'influence dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est le troisième budget de l'État, derrière l'enseignement scolaire et la défense. Il progresse pour la deuxième année consécutive. Ainsi, la hausse des crédits du MESR doit également profiter à l'AUF pour que l'Agence soit en mesure d'atteindre ses objectifs, en termes d'adhérents, de son réseau d'implantations mais aussi de ses programmes en cours.

Il faut noter que sur une période de sept années, de 2005 à 2012, les financements accordés annuellement à l'AUF par ses deux ministères de tutelle, le MESR et le Ministère des affaires étrangères, ont déjà diminué de 6,054 M€, soit une baisse enregistrée de -18,07 %. La baisse des crédits alloués à l'AUF ne sont pas conformes aux ambitions affichées par le gouvernement en des occasions répétées et en particulier lors des XXème et XXIème conférences des ambassadeurs, durant lesquelles la diplomatie d'influence, culturelle et francophone a été érigée en fil conducteur de notre rayonnement et de notre relation au monde.

Dans cette optique, il est intéressant de rappeler que la loi du 22 juillet 2013 et de l'Agenda stratégique France Europe 2020 a donné priorité à la participation de la France aux grands programmes scientifiques internationaux bénéficie pour la deuxième année consécutive de moyens en hausse. L'AUF est, dans ce domaine comme dans le renforcement des systèmes universitaires et de recherche des pays d'accueil, un opérateur incontournable. C'est le cas au Mali par exemple où l'AUF s'apprête à participer à la reconstruction de l'enseignement supérieur.

À l'heure où la recherche francophone, toutes disciplinés confondues, est de plus en plus marginalisée sous la pression des revues anglophones, notre engagement pour Francophonie, et au-delà pour la diversité culturelle et linguistique, doit être partie intégrante de notre système d'enseignement supérieur et de recherche.

L'Agence a fait face aux réductions budgétaires successives en renforçant son efficience, par l'introduction de diverses mesures visant à contenir ses dépenses d'administration et de fonctionnement, tout en s'attachant à préserver sa capacité d'action.

Néanmoins, de nouvelles coupes budgétaires mettraient l'Agence en grandes difficultés et amputeraient nombre de projets tels que la mobilité, la formation à distance et le soutien à entrepreneuriat féminin.