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A l'alinéa 6, après les mots : « « La métropole du Grand Paris » », insérer les mots : « , en lieu et place des départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à partir de l'année 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à dissoudre les quatre départements de la petite couron...

Après l'alinéa 18, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'organisation et le soutien aux politiques culturelles, le développement de l'audiovisuel, la gestion de la politique de l'eau, l'orientation professionnelle et la santé scolaire peuvent notamment faire l'objet de délégations de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réint...

Après l'alinéa 138, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Dès lors que la Métropole de Lyon  se substitue aux communes au sein du syndicat, il est essentiel d'encadrer le nombre de suffrages dont elle pourra disposer afin de ne pas déstabiliser la gouvernance de certains syndicats en permettant à ces dernières de disposer d'un grand no...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 1°ter Le début du premier alinéa du IV dudit article L. 5214-16 est ainsi rédigé : « Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la... (le reste sans changement). » »...

A l'alinéa 19, après les mots « article L .5111‑1 du code général des collectivités territoriales », insérer les mots : « les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle organise l'exercice de l'ensemble des compétences dans le domaine de l'eau. » Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité du domaine de l'eau qui nécessite une gestion à l'échelle de bassins versants, limites qui ne se superposent pas aux limites administratives, il est proposé que la C...

Au quatrième alinéa, remplacer la date : « 1er janvier 2015 » par la date :« 1er  juillet 2014 ». Exposé sommaire : Le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) est un instrument majeur pour la  programmation et de planification des politiques publiques de logement et de l'hébergement en Ile-de-France. En raison de l'importance...

Supprimer l'alinéa 9 Exposé sommaire : Afin d'assurer une véritable complémentarité entre les divers modes de transport, il importe que les différentes autorités organisatrices de transport (AOT) situées sur le territoire de chaque région soient pleinement associées à la définition des schémas de coordination. Pour permettre cette pleine asso...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 134. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction pour les conseillers métropolitains d'être membres du conseil de développement. Un dialogue constructif s'est aujourd'hui installé entre le collège d'élus et les autres collèges (monde associatif, économique, syndicats de salariés) ...

I. - A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « comité régional de l'habitat et de l'hébergement », les mots : « conseil régional ». II. - En conséquence, aux alinéas 20, 21, 22 et 23 procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l'alinéa 20, supprimer les mots : « au conseil régional d'Ile-de-France ». Expo...

A l'alinéa 79 remplacer les mots : « en prenant en compte les » par les mots : « dans le respect des ». Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'est d'ailleurs selon ce principe que la BPI a été créée et décliné...

Après l'alinéa 9,  insérer un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : Parmi les collèges qui composent actuellement les comités régionaux de l'habitat (CRH) figure celui des représentants d'organisations d'usagers, de bailleurs privés, d'associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement, des partena...

Aux alinéas 137 et 138 supprimer les mots : « , à leur demande, » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoyant le création d'un conseil de développement pour chaque métropole réunissant les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, il convenait dans la situation géographique et institutionnelle de Lille et...

Substituer aux alinéas 7 à 11 les trois alinéas suivants : « Sont transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiq...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la clause de compétence générale des départements. En vue de leur disparition prochaine, suite logique de la réorganisation de nos institutions territoriales, il convient dans un premier temps de supprimer la clause de compétence générale pour les départe...

Rédiger ainsi cet article : I.- L'article L. 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la première phrase du V, les mots : « des départements » sont remplacés par les mots : « du département » et les mots : «, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne, » sont supprimés. 2° Après le V...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : L'article L. 5210‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales est complété par la phrase suivante : « Cette disposition ne s'applique pas aux communes d'Ile-de-France. » Exposé sommaire : Il y a consensus des acteurs franciliens pour développer des politiques métropolitaines dans l...

I. A l'alinéa 73, remplacer les mots : « tout ou partie des compétences » par les mots : « exclusivement les compétences ». II. A l'alinéa 87, insérer après le mot : « exerce » le mot « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les métropoles exercent bien les compétences qui leur sont déléguées par le départeme...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les communes appartenant à la même conférence territoriale des maires, prévue à l'article L. 3633‑1 du code général des collectivités territoriales, » les mots : « plusieurs communes formant un territoire continu » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l'article 23 dans sa rédaction adoptée en ...

Après l'alinéa 180, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux deux alinéas précédents, les équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs existant avant l'installation de la Métropole de Lyon ne peuvent être mis à sa disposition ou transférés en sa pleine propriété que sur proposition de l'organe délibérant de la com...