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I. Rédiger ainsi l'alinéa 30 du rapport annexé : «  Le rôle moteur de la France dans la construction de l'Europe de la Défense » Exposé sommaire : Nous croyons fermement en l'Europe de la Défense que nous appelons de nos vœux. Nul doute que la mise en commun des moyens à l'échelle européenne conduirait à la formation d'un ensemble réellemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A travers l'article 4 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le Gouvernement entend supprimer 23 500 postes, qui s'ajoutent aux 10 000 suppressions de postes en 2014 et 2015, au titre de la précédente loi de programmation militaire. Ces suppressions de postes sont, notamment...

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à rouvrir le débat sur la place de la dissuasion nucléaire dans notre stratégie de défense. Dans la lettre de mission par laquelle il chargeait M. Jean-marie Guéhenno d'engager la rédaction d'un nouveau livre blanc le 13 juillet 2012, le président de la République indi...

I. - Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, n° 94-488 du 11 juin 1994 re...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « mentionnés au III de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires », les mots : « désignés par décret ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l'ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire. Dans son rapport public de 2010, la Cour des comp...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le président de la commission de vérification est désigné chaque année par les membres de la délégation. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le président de la commission de vérification est choisi chaque année sans que la loi n'entre dans un degré de précision trop élevé.

Substituer à l'alinéa 13, les deux alinéas suivants : « 3° Le second alinéa du VI est ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses travaux, la délégation peut adresser des recommandations et des observations au président de chaque assemblée, au Président de la République et au Premier ministre. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que...

A l'alinéa 1, après les mots : « sur l'exécution de la » supprimer le mot « présente » Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leurs présidents qui procè...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «1° A la première phrase, substituer aux mots « commissions chargées des affaires sociales » les mots : « autres commissions permanentes » » Exposé sommaire : En élargissant le champ de diffusion des rapports de la Cour des comptes aux commissions chargées de la défense et à celles chargées des affaires étrangères,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  Ce rapport décrit enfin la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés. » Exposé sommaire : L'abondement de crédits budgétaires par des ressources exceptionnelles suit, en ge...

Après les mots : « loi de finances et de la » supprimer le mot « présente » Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

À compter de l'exercice budgétaire 2015, le rapport annuel sur les exportations d'armements de la France est adressé au Parlement au plus tard à la date du 1er juin de chaque année. Exposé sommaire : Le scénario sur lequel repose la LPM concernant la préservation des emplois et des compétences des industries de défense est que dans un certain...

I. – Au premier alinéa, remplacer les mots « de statut civil de droit local » par les mots suivants « quel qu'ait été leur statut juridique ». Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87-549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local »...

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots « Afin d' » par le mot « Pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, après les mots : « sur l'exécution de la » supprimer le mot « présente » Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

Dans l'alinéa 4, ajouter  le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 9, après les mots : « le chapitre » insérer les mots : « II du titre IV du livre III de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.