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À la première phrase de l'alinéa 18, substituer à la référence : « aux 1° ou 3° » la référence : « au 1° ». Exposé sommaire : Faire intervenir les sociétés d'intérim dans le suivi professionnel et social du bénéficiaire de l'emploi d'avenir semble particulièrement incongru.

Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots : « ou par le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont dépend la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux centres de gestion de participer à l'évaluation, pour les contrats d'avenir conclus avec les collectivités locales ...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « sous réserve et dans la limite de la durée de prolongation du contrat à durée déterminée pour lequel cette aide a été demandée ». Exposé sommaire : Le contrat à durée déterminée ne peut être utilisé que dans certains cas bien précis. Tous les CDD n'ont pas vocation à être prolongés. Il faut donc précise...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « et d'assurer le volet formation ». Exposé sommaire : S'il est important que le futur employeur soit en mesure de financer la part de l'emploi d'avenir qui lui revient, il est également nécessaire de s'assurer qu'il dispose des moyens financiers et humains pour assurer une véritable formation, élément es...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « la totalité » les mots : « tout ou partie ». Exposé sommaire : La sanction proposée est extrême et sans gradation possible, ce qui la rend très théorique. Il semble plus intéressant de laisser une souplesse aux autorités administratives, pour qu'elles puissent ne réclamer le remboursement que d'une pa...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , sous réserve  des dispositions du titre IV du livre II du présent code ». Exposé sommaire : Le contrat d'avenir à durée déterminée doit suivre exactement les mêmes règles que les autres contrats à durée déterminée. Il serait dangereux de créer des contrats à durée déterminés dérogatoires, permettant ...

À l'alinéa 43, après le mot : « État », insérer les mots : « , pris après avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir, tournés vers le secteur non marchand, n'associent pas assez le secteur de l'économie sociale et solidaire. Associer les représentants de ce secteur à la rédactio...

Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « ou dans les départements et les collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : L'extension de la possibilité de dérogation pour les jeunes de niveau supérieur au baccalauréat serait très pertinente pour l'outre-mer.

Substituer au mot : « annuel » les mots : « , rendu au plus tard le 1er novembre 2012, ». Exposé sommaire : Les demandes de rapports récurrentes ne sont pas très efficaces pour assurer un suivi et nuisent à la qualité de la loi. Mieux vaut fixer une date précise pour la reddition d'un rapport un an après l'entrée en vigueur d'une loi.

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « professeur », le mot : « enseignant ». Exposé sommaire : Le terme « enseignant » apparaît plus neutre et plus exact que celui de « professeur ».

À l'alinéa 9, après le mot : « sensible », insérer les mots : « ou une zone de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Le bénéfice des emplois d'avenir ayant été étendu aux jeunes résidant les zones de revitalisation rurale, il apparaît logique, par souci de cohérence, de leur ouvrir le contrat d'avenir professeur dans les mêmes conditi...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un établissement qui recrute plus de deux emplois d'avenir professeur doit respecter la parité entre les hommes et les femmes. » Exposé sommaire : Il semble important d'imposer une réelle parité, en contraignant les employeurs qui souhaitent avoir plusieurs jeunes en contrat d'avenir dans leur...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Être boursier étant une condition pour bénéficier d'un emploi d'avenir professeur, préciser que la rémunération au titre d'un emploi d'avenir professeur est cumulable avec les bourses de l'enseignement supérieur semble superfétatoire.

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et définit le contenu exact des activités d'appui éducatif ». Exposé sommaire : Le terme « activités d'appui éducatif » nécessite d'être clairement défini, afin que les emplois d'avenir ne débordent pas sur des fonctions éducatives qui ne relèvent que des enseignants.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non-respect de son engagement de poursuivre sa formation et de se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants, le remboursement des aides peut être demandé au bénéficiaire du contrat. » Exposé sommaire : Au regard de l'obligation d'avoir un master pour se présenter au...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la condition géographique de résidence fixée par le présent projet de loi pour les jeunes de 16 à 25 ans candidats aux emplois d'avenir. Il n'apparaît pas souhaitable, en effet, de différencier la population des jeunes peu ou pas qualifiés éligibles à ces emploi...

Après l'alinéa 36, insérer les huit alinéas suivants : « Art. L. 5134-116 bis. – Une charte est annexée au contrat de travail et signée par les parties. Elle précise notamment : « - les objectifs et la finalité du contrat ; « - la définition des activités confiées au salarié ; « - le nom du tuteur, désigné par l'employeur, assurant le suivi...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 31 juillet 2013. Il fait un bilan chiffré du dispositif relatif aux contrats d'avenir et envisage l'extension dudit dispositif à d'autres secteurs d'activité. » Exposé sommaire : L'objectif recherché ici est d'obtenir de la part du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La plupart des gouvernements ont eu recours aux emplois aidés. Cette démarche, en soi, n'est pas condamnable. Mais, d'une part, elle est maladroite, car la création d'un nouveau dispositif entraine une période de latence, une cassure dans la mise en œuvre des contrats par les employeurs. D'autre part...