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I. – À l'alinéa 76, substituer au taux : « 18 % » le taux : « 20 % ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «III. – La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. «IV – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additio...

Compléter l'alinéa 77, par la phrase suivante : « Pour les dépenses mentionnées auxa etb du 2, il s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre des quatre années suivantes ou des huit années suivantes en cas de sinistre forestier, conformément au 4. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « regarder », le mot : « considérer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Après l’alinéa 80, insérer les trois alinéas suivants : « D bis. – L’article 793 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 3° du 1, après le mot : « ci-après », sont insérés les mots : « et aux sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance mentionné aux articles L. 352‑1 à L. 352‑5 du code forestier » ;...

À l'alinéa 19, après le mot : « comme », insérer le mot : « étant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Ces dispositions » les mots : « Les dispositions des 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 70, substituer à la référence : « IX » la référence : « VIII ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « doit rapporter », le mot : « rapporte ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le IV de l'article 212 bis, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Pour l'application du I, le montant des charges financières est diminué de la fraction des charges financières imputables aux financements du cycle de production et de stockage des produits sous signes d'...

Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots : « Ces dispositions sont toutefois applicables » les mots : « Cette disposition est toutefois applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le début du dernier alinéa de l'article 235ter X est ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne ... (le reste sans changement) »; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « est tenue de verser », le mot : « verse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'obtention » les mots : « de délivrance ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Après le mot : « maritime », supprimer la fin de l'alinéa 133. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 31 du projet de loi de finances.

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , dans sa rédaction en vigueur à la promulgation de la loi n°         du        de finances rectificative pour 2013 ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la qualité de distributeur de presse spécialiste étant définie par renvoi à un décret, il convient de figer cette définition à la date de pro...

À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « le caractère » les mots : « la qualité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

I. – Après le IV bis de l'article 1638 quater du code général des impôts, est inséré un IV ter ainsi rédigé : « IV ter. – Dans les communes isolées, devenues membres, à compter du 1er janvier 2014, d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle non soumis à l'article 1609 nonies C, dont le taux de la taxe d'h...

Après l'alinéa 139, insérer l'alinéa suivant : « XIX bis. – L'article L. 336‑3 du code du cinéma et de l'image animée est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'abrogation de l'article L.172 B du livre des procédures fiscales.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « dépenses » le mot : « sommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 22, substituer à la référence : « G » la référence : « F ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer aux références : « H à J » les références : « G à I du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.