Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


19/11/2013 — Amendement N° AS172 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 4, substituer au mot : « ajoutés », les mots : « naturels, ajoutés ou des édulcorants de synthèse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre à la taxe sur les boissons dites énergisantes l'ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine : en effet, il n'est pas légitime de viser les seules boissons contenant ...

19/11/2013 — Amendement N° AS6 au texte N° 1552 - Article 40 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Favennec, M. Richard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 juin 2014, un rapport sur les modalités d'un déplafonnement des remises commerciales pratiquées sur les médicaments génériques et mentionnées à l'article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : L'opportunité d'un ...

19/11/2013 — Amendement N° AS64 au texte N° 1552 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Après le mot : « ordonnance », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « et sur le conditionnement extérieur dudit médicament ». Exposé sommaire : Le pharmacien d'officine n'est autorisé à délivrer par substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même groupe biologique similaire qu'à la condition que le prescripteur ait autorisé ...

19/11/2013 — Amendement N° AS105 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « qu'ils soient », les mots : « d'être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS49 au texte N° 1552 - Article 38 (Rejeté)
M. Tian, Mme Louwagie, M. Marcangeli

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ainsi que le patient ». Exposé sommaire : Si cet alinéa devait être voté en l'état, la France serait le seul pays en Europe où la substitution d'un médicament biologique par un biosimilaire en initiation de traitement pourrait être faite par un pharmacien d'officine, et non par le prescripteur. Or, un ...

19/11/2013 — Amendement N° AS58 au texte N° 1552 - Article 23 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « 1er janvier 2017 sont fixées par décret, après consultation des organisations professionnelles patronales et des instances du groupement d'intérêt public « modernisation des déclarations sociales ». ». Exposé sommaire : L'article 23 instaure une étape intermédiaire pour la génér...

19/11/2013 — Amendement N° AS180 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 35, substituer aux références : « Les A et C du I du présent article » les références : « Les I et III bis ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annonce du Gouver...

19/11/2013 — Amendement N° AS179 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

Substituer aux alinéas 21 à 28 l'alinéa suivant : « Les acomptes dus en application du IV du même article L. 136‑7 en ce qu'il s'applique aux contributions et prélèvements mentionnés au précédent alinéa autres que la contribution définie au même article L. 136‑7 sont déterminés sur la base de l'assiette de cette contribution et font l'objet d'...

19/11/2013 — Amendement N° AS21 au texte N° 1552 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

I. - A l'alinéa 16, après le mot : « pharmacien », insérer le mot : « hospitalier » II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 21, 22 et 23 Exposé sommaire : Cet article prévoit la substitution, par le pharmacien, d'un médicament biologique par un médicament biologique similaire en initiation de traitement. Les ...

19/11/2013 — Amendement N° AS40 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Après l'année : « 2011, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

19/11/2013 — Amendement N° AS167 au texte N° 1552 - Article 34 (Adopté)
M. Paul

Après le mot : « conclue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , pour la durée de l'expérimentation, entre l'agence régionale de santé, les établissements de santé et médico-sociaux et les professionnels concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2013 — Amendement N° AS120 au texte N° 1552 - Article 45 ter (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/11/2013 — Amendement N° AS146 au texte N° 1552 - Article 40 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier

Après le mot : « taxes », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6 : « réalisé en France par le fournisseur au titre du dernier exercice clos et des ventes mentionnées au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS92 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « l'organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS72 au texte N° 1552 - Article 64 (Adopté)
M. Bapt

Substituer à l'alinéa 12, les cinq alinéas suivants : « 9° L'article L. 725‑25 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « les organismes mentionnés aux articles L. 731‑30 et L. 752‑13 » sont remplacés par les mots : « les caisses de mutualité sociale agricole » ; « b) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « organi...

19/11/2013 — Amendement N° AS74 au texte N° 1552 - Article 64 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 52 : « À la date fixée par le décret, les droits ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS13 au texte N° 1552 - Article 15 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Favennec, M. Richard

Supprimer les alinéas 50 à 57. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer le mécanisme institué l'année dernière, et prorogée d'un an par le présent article, consistant à priver la CNSA, au profit du FSV, de la part de CSG correspondant à la quasi-totalité du produit de la CASA.

19/11/2013 — Amendement N° AS32 au texte N° 1552 - Article 45 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Supprimer les alinéas 5 à 12. Exposé sommaire : La création d'un appel d'offre pour les contrats proposés aux personnes éligibles à l'Aide à la Complémentaire santé est une fausse bonne idée. Créée par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, l'ACS est une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiterai...

19/11/2013 — Amendement N° AS12 au texte N° 1552 - Article 29 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Favennec, M. Richard

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Sans préjudice du nécessaire rééquilibrage de l'offre de soins, les expérimentations mentionnées au précédent alinéa ciblent en particulier les zones déficitaires. ». Exposé sommaire : Il est logique d'expérimenter la télémédecine dans les zones susceptibles d'en avoir le plus besoin, celles not...

19/11/2013 — Amendement N° AS178 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « précomptés, déclarés et versés globalement » les mots : « déclarés et versés simultanément ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annon...