Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII.- Chaque établissement public de coopération intercommunale dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de ...

À la seconde phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots : « , de la métropole du Grand Paris ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'opposition de l'auteur sur le projet de création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal à statut particulier dénommé « La métropole du Grand Paris, le présent amendement vise à supprimer la ment...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale qui a pour volonté première de simplifier « le millefeuille territorial » et de permettre « une chasse » aux doublons. En effet, la ge...

Compléter l'alinéa 41 par les mots :  « , après mise en demeure d'y procéder dans un délai de six mois ». Exposé sommaire : Le pouvoir de substitution d'action est traditionnellement précédé d'une mise en demeure de se conformer à ses obligations, afin de garantir que l'autorité normalement compétente ait une parfaite connaissance des reproc...

À l'alinéa 40, substituer au mot : « dégâts » le mot : « dommages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « , le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France élabore un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. En cohérence avec l'objectif fixé à l'article 1er de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, ce schéma fixe, pour une durée de six ans, les objectifs globau...

À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » les mots : « collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit à l'article 35 D différentes dispositions au profit des com...

Compléter l'alinéa 61 par les mots : « , sauf si ces dépenses sont relatives à la mise en œuvre du projet d'aménagement d'intérêt commun élaboré par l'établissement public territorial de bassin compétent. ». Exposé sommaire : La mise en place de la taxe pour gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations n'enlève rien à l'intér...

Rédiger ainsi cet article : « Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « exprimés », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et qu'un quart au moins des électeurs inscrits se soit exprimé. » ; « 2° À la première phrase du s...

À la première phrase de l'alinéa 64, après le mot : « créé », insérer les mots : « , dans le délai de six mois après la création de la métropole, ». Exposé sommaire : Cet article vise à contraindre la métropole à créer les conseils de territoire dans un délai raisonnable afin d'éviter qu'elle ne commence à exercer ses compétences sans ses ...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » les mots : « le conseil de la communauté urbaine ou le conseil de la métropole ». Exposé sommaire : En l'état, l'article 37 crée une distinction entre voirie principale et voirie s...

À la première phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « subventions » le mot : « indemnisations ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à la dernière phrase du même alinéa.

À la seconde phrase de l'alinéa 98, après le mot : « par », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ils estiment que cette nouvelle superstructure remettra en cause le pouvoir des maires et participera d'une manière générale à un effacement des communes des départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine). La décision de créer une métropole du Grand Paris souffre ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 36 par les mots : « , après avis favorable de la ou des communes dont le territoire est concerné ». Exposé sommaire : Une commune ne peut se voir imposer un classement d'un projet ou d'un équipement en intérêt métropolitain sur son territoire si elle n'y est pas favorable.

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à fiscalité propre » les mots : « et des syndicats mixtes ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le schéma régional de coopération intercommunale répondant notamment aux obligations définies au II de l'...

Après la seconde occurrence du mot : « Paris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 131 : « , ses communes membres et les structures constituées en application de l'article L. 5219‑5. ». Exposé sommaire : Le présent amendement est complémentaire de celui permettant aux EPCI de transférer, avant le 31 décembre 2015, à des syndicats ou à d'autr...

Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots : « L'ouvrage ou l'infrastructure » les mots : « La digue ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « mis » le mot : « mise ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction retenue par le Sénat à l'alinéa 15.

À la première phrase de l'alinéa 40, substituer au mot : « programme » le mot : « projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les articles L. 123‑1 et L. 123‑13 du code de l'urbanisme mentionnent le « projet » d'aménagement et de développement durable.