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À l'alinéa 23, après le mot : « sens », insérer la référence : « de l'article 2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer la division et l'intitulé suivants : « Section 5 « Le dispositif local d'accompagnement. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence du transfert de l'article 10 bis au sein du titre V.

À l'alinéa 4, après le mot : « autorités », insérer les mots : « ou organismes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « les mots : « celles qui les détiennent » sont remplacés par les mots : « par les autorités administratives qui détiennent ces documents ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase, substituer à la référence : « 7 de la présente loi » la référence : « L. 3332‑17‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la dernière phrase, substituer au mot : « dispositif », les mots : « présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de producteurs et de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Il est proposé de retenir une définition du commerce équitable plus précise et complète que celle introduite par le Sénat.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics », insérer les mots : « au titre de l'innovation sociale ». Exposé sommaire : Le terme d'innovation sociale est de plus en plus utilisé à niveau français mais également à niveau européen, sans que son contenu soit explicité. Il nous parait très important que la loi sur le dévelop...

Rédiger ainsi le début de l'intitulé de la section 1bis : « L'union française ...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : L'instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l'Economie sociale et solidaire », aboutira à une confusion: puisqu'elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régional...

I. – Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « La chambre » les mots : « L'union ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l'Economie sociale et...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « ce domaine », les mots : « la coopération ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 512‑39 du code monétaire et financier, les mots : « le chiffre de l'indemnité qui peut être attribuée en exécution de l'article L. 512‑36 » sont remplacés par les mots : « le montant des indemnités compensatrices qui peuvent ê...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , à l'intérêt des adhérents et aux règles coopératives spécifiques qui sont applicables à cette société. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « La chambre » les mots : « L’union ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence chapitre II / Section 1 bis L'instance nationale représentative, si elle se dénomme "Chambre française de l'Economie sociale et solidaire", aboutira à une confusion: puisqu'elle ne doit pas...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « , notamment en ce qui concerne », les mots : « et comprennent notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « doivent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la formulation retenue à l'alinéa 11 du même article.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « activité, », les mots : « activité ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les statuts déterminent les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé par exclusion ou par radiation ainsi que les conditions dans lesquelles les salariés pourront être tenus de demander leur admission en qualité d'associé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, ...