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24/06/2014 — Amendement N° CE58 au texte N° 1892 - Article 23 (Tombe)
M. Cinieri, M. Aubert, M. Foulon, M. Marlin, M. Furst, M. Fenech, M. Terrot, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Lazaro, M...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'alinéa 5 concerne un enjeu important, à savoir la protection des personnes présentes dans des zones utilisées par le grand public lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il souligne, s'il en était besoin, l'importance d'amplifier Ecophyto pour réduire les impacts liés à l'utilisation ...

24/06/2014 — Amendement N° CE476 au texte N° 1892 - Article 16 (Rejeté)
Mme de La Raudière

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ». Exposé sommaire : La SMA (surface minimum d'assujettissement) est le critère qui permet de déterminer l'exercice d'une activité à titre professionnel. Il s'agit donc d'un critère économique qui a vocati...

24/06/2014 — Amendement N° CE827 au texte N° 1892 - Article 15 (Retiré)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Vitel, ...

Compléter l'alinéa 64 par les mots : « , et dès lors que la distance entre l'exploitation du déclarant n'excède pas la distance règlementaire retenue dans le département de référence. ». Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en cohérence la réglementation qui régit la distance entre deux GAEC et celle qui sépare l'exploitation du déclarant e...

24/06/2014 — Amendement N° CE764 au texte N° 1892 - Article 16 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'activité minimale d'assujettissement est atteinte lorsque est remplie l'une des 3 conditions suivantes : -la mise en valeur d'une superficie au moins égale à la SMA (surface minimum d'assujettissement), -un temps de travail au moins égal à 1 200 heures, -un revenu profe...

24/06/2014 — Amendement N° CE330 au texte N° 1892 - Article 24 (Non soutenu)
M. Poisson

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 10, supprimer la référence : « 1°, ». Exposé sommaire : Cet alinéa introduit l'expérimentation d'un dispositif obligeant les personnes qui vendent des produits phytopharmaceutiques à mettre en œuvre des actions permettant d'économiser ces produits, et prévoyant...

24/06/2014 — Amendement N° CE477 au texte N° 1892 - Article 18 (Non soutenu)
Mme de La Raudière

Substituer à l'alinéa 47 les deux alinéas suivants : « a) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les modalités de fixation du nombre minimum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, suivant la sensibilité des milieux concernés ; » ». Exposé sommaire : Le schéma départe...

24/06/2014 — Amendement N° CE241 au texte N° 1892 - Article 22 bis A (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissi...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le contrôle de la production, de la formulation, de l'emballage et de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques par les inspecteurs de l'ANSES (Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du Travail) apparait surabondant, un tel contrôle étant déjà assuré, de ...

24/06/2014 — Amendement N° CE523 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Roig, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Boistard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, Mme Got, M. Grandguillaume, M. Le...

A l'alinéa 49,après le mot : « gibier », insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

24/06/2014 — Amendement N° CE277 au texte N° 1892 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri

Après l'alinéa 37 , insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis  Le chapitre Ier du titre IV est complété par un article L. 5141‑17 ainsi rédigé : « Art. L. 5141‑17. - Le suivi des consommations d'antibiotiques en médecine vétérinaire est effectué sur la base de l'exposition et de l'activité thérapeutique des molécules utilisées. L'objectif d...

24/06/2014 — Sous-Amendement N° CE1056 à l'amendement N° CE171 au texte N° 1892 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

A l'alinéa 10, après le mot : « publique, », insérer les mots : « de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter cet alinéa consacré à la protection de la santé publique, en précisant qu'il s'agit aussi d'apporter une attention toute spécifique à la protection de l...

24/06/2014 — Amendement N° CE110 au texte N° 1892 - Article 24 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 24 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances qui vont au-delà d'une simple cohérence rédactionnelle : mise en place d'une expérimentation afin de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec notamment la création d'un dispositif de certificats d'économie de produits ...

24/06/2014 — Amendement N° CE472 au texte N° 1892 - Article 15 (Non soutenu)
Mme de La Raudière

À la fin de l'alinéa 30, supprimer les mots : « , dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641‑13, ainsi que leur pérennisation ». Exposé sommaire : La loi ne dont pas être bavarde au point de ne plus être compréhensible clairement. Pourquoi mentionner spécifiquement l'agriculture biologique et sa pérennis...

24/06/2014 — Amendement N° CE195 au texte N° 1892 - Article 21 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Par dérogation au premier alinéa, la publicité destinée aux utilisateurs non professionnels des produits mentionnés à l'article L. 253‑1 est autorisée sur les sites web et autres usages d'internet, dans la presse spécialisée et dans les points de distribution de produits à ces utilisateu...

24/06/2014 — Amendement N° CE551 au texte N° 1892 - Article 24 (Retiré)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme G...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « un plan d'action », les mots : « une expérimentation visant à renforcer le plan d'action mentionné à l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : La transposition du principe des certificats d'économie d'énergie aux produits phytopharmaceutiques pose de nombreuses questi...

24/06/2014 — Amendement N° CE124 au texte N° 1892 - Article 24 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « un plan d'action », les mots : « une expérimentation ». Exposé sommaire : La transposition du principe des certificats d'économie d'énergie aux produits phytopharmaceutiques pose de nombreuses questions, tant d'efficacité que de faisabilité. En effet, l'utilisation de produits de protection des plantes...

24/06/2014 — Amendement N° CE82 au texte N° 1892 - Article 15 (Non soutenu)
M. Verchère

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 5° Lorsque le déclarant est un exploitant pluriactif, ses revenus extra-agricoles n'excèdent pas trois mille cent vingt fois le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. » Exposé sommaire : Les pluriactifs sont soumis à autorisation d'exploiter au-delà d'un seuil de r...

24/06/2014 — Amendement N° CE364 au texte N° 1892 - Article 18 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Saddier, M. Larrivé, M. Sermier, M. Marlin, M. Terrot, M. Perrut, M. H...

A l'alinéa 49,après le mot : « gibier », insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

24/06/2014 — Amendement N° CE956 au texte N° 1892 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Marcel

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement, l'autorité administrative peut interdire ou encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones particulières, et notamment : 1° Les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables au sens de l'art...

24/06/2014 — Amendement N° CE549 au texte N° 1892 - Article 23 (Adopté)
M. Herth, M. Barbier, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Après la première occurrence du mot : « phytopharmaceutiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « au moins une fois par an, un conseil individualisé et conforme aux conditions prévues pour la certification dont elles justifient en application du 2° du I de l'article L. 254‑2, à l'exception des clients utilisateurs professionnels ayant...

24/06/2014 — Amendement N° CE772 au texte N° 1892 - Article 17 (Tombe)
M. Benoit, M. Reynier

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « inscrit dans le périmètre d'un contrat de développement territorial ou d'un parc naturel régional ». Exposé sommaire : Les projets alimentaires territoriaux visent à fédérer des acteurs autour d'une démarche concertée. Les parties prenantes doivent donc déterminer leur territoire d'action à partir du proj...