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I. – À l'alinéa 11, supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « -Champagne-Ardenne ; ». Exposé sommaire : Ces dernières semaines de nombreuses voix se sont faîtes entendre pour s'opposer au projet de fusion de la Picardie avec la Champagne-Ardenne, les principales ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les chambres régionales des comptes présentent, préalablement à toute fusion de départements au sein d'une région, un rapport sur les conséquences de ladite fusion. ». Exposé sommaire : Afin d'obtenir une vision claire et objective des conséquences financières et fiscales de projets de fu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les chambres régionales des comptes présentent, préalablement à toute demande de rattachement d'un département à une région voisine, un rapport sur les conséquences dudit rattachement. ». Exposé sommaire : Afin d'obtenir une vision claire et objective des conséquences financières et fisca...

I. – Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : «   Nouvelles régionsDépartements Alsace et Lorraine Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et Lim...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :«  RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace et Lorraine 120Haut-Rhin23 Bas-Rhin33 Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Vosges13 Aquitaine 150Dordogne13 Gironde39 Landes11 Lot-et-Garonne11 Pyrénées-Atlantiques21 Charente11 Charente-Maritime19 Deu...

Rédiger ainsi cet article : « Une région du Val de Loire est constituée de la région Centre et des départements de la Sarthe, de la Mayenne, de la Vendée et du Maine-et-Loire. ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi, tel qu'il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement ...

La République une et indivisible assure l'égalité de tous les citoyens. Son organisation administrative est décentralisée. L'État, garant de l'unité et de la cohésion territoriale, assure l'égalité de tous devant la loi sans discrimination. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Dans le cadre du processus de décentralisation engagé depuis 1982, toute réforme des institutions territoriales, toute nouvelle répartition des compétences répond à un double objectif, le développement des services publics et le renforcement de la démocratie locale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Les collectivités territoriales peuvent intervenir dans un domaine de compétences dès lors que l'intérêt de leur territoire le commande en vertu de la clause générale de compétence. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'y a pas lieu de légiférer sur de nouvelles délimitations des régions sans en définir les principes et sans avoir examiné auparavant les compétences et les moyens dont doivent disposer les régions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent ce projet de loi et en particulier son article 1er. En cohérence, ils demandent la suppression de cet article qui définit les conditions d'application de l'art  1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui abroge les régimes permettant la fusion des régions et des départements et supprime la condition de consultation référendaire pour la fusion entre une région et les départements qui la composent et pour le rattachement d'un...

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des mesures qu'elle contient en termes d'emplois publics. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ont rejeté la loi MAPAM et en particulier ses articles portant création de la métropole de Lyon. Ils demandent, en cohérence, la suppression de cet article qui met en œuvre cette loi. En outre, si la métropole de Lyon absorbe les compétences du conseil général du Rhône et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le plafonnement à 150 élus au maximum des effectifs des conseils régionaux, que ceux-ci soient ou non concernés par l'un des regroupements de régions proposés à l'article 1er.