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I. – Après la deuxième occurrence du mot : « régions » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « suivantes sont composées de l'agrégation de plusieurs départements ou arrondissements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa sui...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de région...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « régions » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « suivantes sont composées de l'agrégation de plusieurs départements ou arrondissements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa sui...

Conformément à l'article 72 de la Constitution, et notamment son premier alinéa, il est créé la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, qui regroupe le conseil départemental de Savoie, le conseil départemental de Haute-Savoie, et les attributions précédemment déléguées à l'assemblée des pays de Savoie. Les conseillères et les conseillers ...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les auteurs souhaitent que la loi puisse constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l'addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. Cet...

I. – À l'alinéa 2, substituer au sixième alinéa des première et deuxième colonnes et aux trente-septième à quarantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Bretagne et Pays de la Loire150Côtes d'Armor13 Finistère19 Ille-et-Vilaine22 Morbihan16 Loire Atlantique27 Maine et Loire17 Mayenne8 Sarthe1...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et Lorraine ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, supprimer les mots : « et Picardie » III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - Picardie et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la nouvelle carte régionale. La Régi...

Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 338 du code électoral est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « liste » sont insérés les mots : « binominal paritaire ». « 2° À la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « de départements » sont remplacés par les mots : « d'ar...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section d'arrondissement compte deux conseillers régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer à deux le nombre de conseillers régionaux par arrondissement. Ce nombre est proposé ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette liste » les mots : « façon proportionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à l'introduction d'une part de proportionnelle a pour objectif de garantir une représentativité la plus large et la plus démocratique possible de l'ensemble des sensibilités.

À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de l'article 1erde la présente loi ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'harmoniser la date de réunion constitutive de l'ensemble des conseils régionaux a...

Les régions et collectivités territoriales au sens de l'article 72 de la Constitution, s'administrent librement par des conseils élus composés de conseillers départementaux ainsi que de représentants des communautés de communes et d'agglomération et, lorsqu'elles existent, des métropoles situées dans le périmètre de la région. Le nombre et la r...

À la fin de l'article L. 4131‑1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « direct » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement est pour partie un amendement de conséquence de l'amendement n°1. La loi (art  L4131‑1 du CGCT) a prévu que les conseils régionaux étaient élus au suffrage universel direct, la Constitution dans s...

L'article L. 4132‑24 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il réunit une fois par an le bureau du conseil régional et examine avec celui-ci le bilan des actions menées par la région, dans le cadre de ses compétences, au regard des objectifs de développement et d'aménagement des territoires ...

Les compétences exercées par les régions le sont sans préjudice de la coopération interrégionale, notamment entre des universités appartenant à des régions différentes. Exposé sommaire : La coopération interrégionale s'imposera d'autant plus dans l'avenir que le périmètre des régions nouvelles ne coïncidera pas toujours avec l'exigence des so...

La région, collectivité territoriale de la République, s'administre librement par un conseil élu, composé de représentants des départements, des intercommunalités et des métropoles situés sur son territoire. Ces représentants dont le nombre est fixé par la loi sont désignés par chacune des collectivités dans des conditions fixées par la même lo...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine150Ardennes10 Aube10 Bas-Rhin32 Haut-Rhin22 Haute-Marne7 Marne17 Meurthe-et-Moselle22 Meuse7 Moselle30 Vosges...

I. – À la soixante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 9 » le nombre : « 11 ». II. – En conséquence, à la soixante-et-onzième ligne de la même colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 36 » le nombre : « 34 ». Exposé sommaire : L'article 6 prévoit que le nombre maxi...

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les  lignes suivantes : « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine169Ardennes11 Aube11 Marne19 Haute-Marne8 Meurthe et Moselle24 Meuse8 Moselle34 Bas-Rhin35 Haut-Rhin25 Vosges14 ...