Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 1 par les mots :  « d'électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 20, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 311‑5‑6‑1. - La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le référentiel de sûreté applicable à la prolongation d'une installation nucléaire de base au-delà de quarante ans est précédée d'un débat public au sens de l'article L. 121‑1 du code de l'environnement, sur la base d...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 1 : « La région, avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut les actions en matière d'efficacité énergétique. » Exposé sommaire : Si la région est légitime pour agir en matière d'efficacité énergétique parce qu'elle réalise des Sc...

À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au 1 de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 133‑2 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « , notamment au regard du respect des exigences concurrentielles favorables à l'émergence des innovations en matière énergétique ». 2° Après ce même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut saisir en urgence p...

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « personnes », le mot : « consommateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un service public régional de l'efficacité énergétique est mis en place par les régions en intégrant notamment le réseau « Point rénovation info service », labellisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce service doit fournir un premier niveau de conseil et d'accompagne...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi organique n°2011‑883 du 27 juillet 2011 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Lorsqu'une installation nucléaire en activité fait l'objet d'une demande de prolongation de l'exploitant, une nouvelle autorisation d'exploiter doit être déposée deux ans avant que la période de quarante années d'exploitation ne soit révolue. » Exposé sommaire : Le parc d'installations nucléai...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2224‑37‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2224‑37‑1. - A titre expérimental, les communes et leurs groupements compétents pour la création et l...

I. Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et consultation le cas échéant de la ou des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité concernées » ; II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « entre », insérer les mots : « l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, ». ...

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Dès lors que », Le mot : « Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants: « I. - Au début du chapitre IV du titre IV du livre Ierdu code de l'énergie, il est inséré une section 1 A ainsi rédigée: « Section 1A « Objectifs de la recherche en matière d'énergie ». II. En conséquence, rédiger ainsi le début du premier alinéa : « Art. L. 144-1 A. -La recherche.....

Après la deuxième occurrence du mot: « logement », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une cohérence entre les différents dispositifs financiers participant à la rénovation thermique des logements. Il paraît illusoire de donner l impression aux ménages que ce chèque sera suffisant pour réa...

Les délais de régularisation des factures ne peuvent dépasser six mois entre la la date de consommation et la date de facturation. Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter l'allongement des délais entre la réalité des consommations, les relevés effectifs des compteurs, et la date à laquelle arrive, chez l'usager, la facture recalculée. Les somme...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 7° La première phrase du 2° du b) du I de l'article 5 de la loi n°2000‑108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complétée par les mots « lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie. ...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « ainsi que », les mots : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 21 à 23 les trois aliénas suivants : « Art. L. 314‑23. – Les installations pour lesquelles une demande de contrat de complément de rémunération a été faite en application des dispositions de l'article L. 314‑18 peuvent être soumises à un contrôle lors de leur mise en service ou à des contrôles périodiques, permettant au ...

I. A l'alinéa 4, substituer aux mots : « qualité environnementale », les mots : « performance énergétique ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de alinéas 5 et à la dernière phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet article vise à établir l'usage du chèque énergie pour l'amélioration énergétique du ...