Recherche d'amendements

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « répondre à l'objectif mentionné au » les mots : « l'application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « transport », insérer les mots : « et de distribution ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 3, après le mot : « mission », insérer les mots : « de développement et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « dès lors qu' » le mot : « s' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « mesures conservatoires et des astreintes », les mots : « astreintes et mesures conservatoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Il participe d'un coût socialement acceptable de l'énergie et d'une solidarité entre les territoires. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d'électricité appelés ainsi qu'au coût constaté de production. ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disposition du pub...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « marge raisonnable » les mots : « rémunération normale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l'article 42 avec les dispositions en vigueur du code de l'énergie. En effet, dans le cadre du calcul d'une rémunération régulée, le terme employé est celui de « rémunération norm...

À l'alinéa 21, après le mot : « habitation », insérer les mots : « et les entreprises ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en terme de déploiement des véhicules électriques et des installations de recharge. Il oblige les entreprises qui construisent un bâtiment à usage industriel ou tertiaire à équiper le...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour le », les mots : « sur la stabilité et l’optimisation du ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 33, après le mot : « habitation », insérer les mots : « et les entreprises ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en terme de déploiement des véhicules électriques et des installations de recharge. Il oblige les entreprises qui construisent un bâtiment à usage industriel ou tertiaire à équiper les pl...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « de démantèlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d'énergie, et ce notamment dans le...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l'avenir de...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d'incinération des déchets et la cogénération. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centr...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet article vise les entreprises de la distribution qui doivent définir des actions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. Cette disposition stigmatise un secteur d’activité qui se reportera in fine sur le secteur des transports. Aujourd’hui, on constate que l...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au pro...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces valeurs sont déclinées en seuils annuels fixés par décret. » Exposé sommaire : Ces valeurs sont déclinées en seuils annuels afin que l'atteinte de ces objectifs puisse être mesurée chaque année, par exemple :20152016201720182019202020212022202320242025 -5%-10%-15%-20%-25%-30%-34%-38%-42%-...