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Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « et le 19° de l'article 1er de la loi n° 2011‑884 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique sont abrogés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « d’énergie », insérer les mots : « et de matériaux ». Exposé sommaire : Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelables ne sont pas suffisamment pris en compte dans les caractéristiques environnementales des bâtiments alors que les systèmes doivent êt...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, pour permettre notamment l'approvisionnement des installations de production d'énergie : appareils de chauffage au bois domestiques, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération. Exposé sommaire : Le développement des énergi...

I. – Substituer au premier alinéa les trois alinéas suivants : « La section 3 du chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par une sous-section 9 ainsi rédigée : « Sous-section 9 « Économie circulaire ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer ...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Elle veille notamment à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. » Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction d...

À la première phrase, substituer aux mots : « un rapport au Parlement, d'ici la fin de l'année 2015, » les mots : « au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, après le mot : « indiquant », rédiger ainsi la fin de l'article : « les mesures susceptibles d'accélérer la transition énergétique en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Conformément aux discussions en Commission spéciale, cet amendement vise à élargir le périmètre du ...

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° À l'article L. 111‑12 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « reproduits ci-après sous » sont remplacés par les mots : « et notamment repris par ». « 2° L'article L. 111‑13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière de performance énergétiq...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprè...

I. – Après l'article 220undecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 undecies A ainsi rédigé : « Art. 220 undeciesA. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entr...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suviant : « Les solutions substitutives aux sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l'emballage des marchandises ainsi qu'aux autres sacs plastiques à usage unique devront représenter 15 % des volumes mis en marché en 2016, 50 % en 2018 et 100 % en 2020. ». Exposé sommaire : La date d'applicat...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 311‑5‑7 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 311‑5‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑5‑8. – Pour les collectivités mentionnées au II de l'article L. 141‑5, tout exploitant produisant plus d'un tiers de la production d'électricité de la collectivité établit un plan stratégique qui présente les investissements qu'il ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « maîtrisant le risque  » les mots : « garantissant la sûreté  » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l'objectif de la politique énergétique, en faisant référence aux termes de « garantie de sûreté nucléaire ». En effet, l'ensemble du système français d'expertise et de cont...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de l'énergie compétitif » les mots : « et un prix de l'énergie compétitifs ». Exposé sommaire : L'objectif de la politique énergétique de la France se doit à la fois de maîtriser en amont les coûts de production et de distribution de l'énergie, affectant les producteurs et les distributeurs d...

À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « l' » les mots : « un droit d' ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent voir reconnu un véritable droit d'accès et à l'usage pour tous à l'énergie. Ils considèrent en effet qu'il s'agit d'un droit fondamental pour l'être humain qui conditionne l'accès à d'autr...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l'énergie ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement soutiennent la définition et la mise en oeuvre d'une véritable politique européenne de l'énergie basée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur. Au reg...