Recherche d'amendements

À l'alinéa 16, après le mot : « des », insérer les mots : « émissions de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer à la référence : « L. 221‑1 A » la référence : « L. 222‑1 A ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après le mot : « intermédiaire, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « 30 % d'énergies renouvelables à Mayotte et 50 % d'énergies renouvelables à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane en 2020. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « les changements climatiques » les mots : « le changement climatique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « porte » le mot : « mène ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 14, après les mots : « deux ans », insérer les mots : « pour les réacteurs électronucléaires et quatre ans pour les autres installations nucléaires de base ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des installations du cycle du combustible et des réacteurs de recherche, d...

Après le huitième alinéa de l'article L. 4625‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° Salariés exerçant ou ayant exercé une activité de sous-traitance dans l'industrie nucléaire. ». Exposé sommaire : Comme l'indique le rapport de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nuc...

À l'alinéa 4, après le mot : « radioactifs » insérer les mots : « et inversement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification en indiquant, comme le mentionne l'étude d'impact, que sera définie une procédure de requalification des matières en déchets radioactifs et inversement.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et dans un délai maximal d'un an à compter de la promulgation de la loi n°       du          relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Exposé sommaire : La loi Grenelle 1, ainsi que la recommandation de la Commission européenne du ...

À l'alinéa 9, après le mot : « présenter », insérer les mots : « , après gestion complète de l'incident et hors zones contaminées ou polluées à la suite de l'évènement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'articulation de l'exercice de ce nouveau droit ouvert aux CLI avec les opérations de gestion de crise menées par l'exp...

Compléter la première phrase de l'alinéa 21 par les mots : « tout en veillant à garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire ». Exposé sommaire : Garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire est un volet extrêmement important qui ne ressort pas assez dans le projet de loi actuel. Cette sécurité induit la solidarit...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis De favoriser, grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois ; ». Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, co...

À la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 512‑1 du code de l'environnement, les mots : « de conduire son projet » sont remplacés par les mots : « d'exploiter l'installation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositions de l'article L. 512‑1 du Code de l'environnement pour mettre en cohérence les conditions d...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Favorise la paix et le développement par sa contribution positive à la diminution des risques liés au changement climatique pour les populations de l'hémisphère sud et pour les générations futures sur l'ensemble de la planète. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à engager une double sol...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Les dispositions de cohérence de l'alinéa 30 figurent déjà à l'article 8 de l'ordonnance n° 2012‑6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement. Il n'est donc pas utile de les répéter ici.

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ». Exposé sommaire : Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performa...

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « après », insérer les mots : « la date d'arrêt visée dans ». Exposé sommaire : La disposition prévoit la transmission au ministre chargé de la sûreté nucléaire, sur la base duquel sera délivré le décret de démantèlement, au plus tard deux ans après la déclaration par laquelle l'exploitan...

À l'alinéa 4, après le mot : « serre, », insérer les mots : « du stockage du carbone dans les matériaux, ». Exposé sommaire : Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelables ne sont pas suffisamment pris en compte dans les caractéristiques environnementales des bâtiments alors que les systèmes doivent ...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ses fournisseurs, prestataires ou sous-traitants, ». Exposé sommaire : La présente disposition a, notamment, pour objet d'étendre les pouvoirs de police de l'Autorité de sûreté nucléaire aux activités importantes pour la sûreté exercées par les fournisseurs, prestataires et sous-traitants de l'exploitant....