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Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il est inacceptable, voire anticonstitutionnel, que la loi détermine pour une seule région son chef-lieu, alors que toutes les autres régions auront le temps de la concertation pour faire le choix de leur chef-lieu.

A l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er juillet 2016 » la date : « 1eroctobre 2016 ». Exposé sommaire : Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale joint l'avis du conseil régional sur le choix du nom et du chef-lieu définitifs à des décisions concernant les implantations du conseil régional. Ce faisant, il fixe à la même ...

Après l'alinéa 22, compléter le IV par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées par les références à la région Centre-Val de Loire. » Exposé sommaire : Insertion d'une clé de lecture, visant à remplacer dans l'ensemble des textes législatifs en vigu...

Aux alinéas 11 et 12, substituer au mot : « Son », le mot : « L' » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « rendu dans les conditions prévues au Ibis ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I.- Compléter l'alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Ces avis sont réputés favorables s'ils n'ont pas été émis dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet par le Gouvernement. » II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « prévoyant », le mot : « comportant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des conseils régionaux », les mots : « de chaque conseil régional ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 4135‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «  POPULATION RÉGIONALE (habitants)TAUX MAXIMAL (en %) Moins de 3 millions50 Plus de 3 millions60 » . Exposé sommaire : Selon l'article L. 4135-16 du Code G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er. En effet, les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure organisation territoria...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé « I. – Un département peut demander, sur proposition des trois cinquièmes des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclu...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de suppression

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les 2 amendements de suppression déposés à l'article 1er et à l'article 6. En effet, les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, fa...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et les départements suivants ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Loire-Atlantique ». Exposé sommaire : Les nouvelles régions crées grâce à ce projet de loi doivent traduire la volonté populaire de même que l'histoire, les réalités culturelles,...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce projet de modification des limites territoriales est soumis pour avis au conseil régional de la région sur le territoire de laquelle se trouve ce département. Son avis est réputé favorable s'il ne s'est pas prononcé à l'expiration...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer cet article relatif à la carte intercommunale Ile-de-France, et qui fait manifestement figure de cavalier législatif.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « des trois cinquièmes » le mot : « simple ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 3 prévoit qu'une modification des limités régionales peut être demandée par un département et deux régions, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes adoptées à la majorité des trois cinquièmes...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ». II – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La création d'une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d'euros de PIB pour une population de 8 millions, soit quas...