Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « consultatif préalable ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

À l'alinéa 26, supprimer le mot : « dûment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « une » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « une » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « visées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « spécialement dédié et » le mot : « spécial » ; II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par ce biais ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « proposer des actions à domicile » les mots : « assurer leur mission d'information de manière itinérante, notamment en menant des actions d'information à domicile, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « portées », le mot : « gérées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « acteurs associatifs locaux » les mots : « associations locales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme oblige de réaliser une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour toute nouvelle opération d'aménagement. Cette étude doit, en particulier, évaluer l'opportunité de création d'un nouveau réseau de chaleur ou de froid ou le raccordement à...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

A la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : "prêt", insérer le signe : "," . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « annuellement », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 20, substituer à la référence : « L. 341‑4‑1 » la référence : « L. 341‑4‑2 ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 341‑4‑1 » la référence : « L. 341‑4‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 33, substituer aux mots : « L'amende » les mots : « La sanction pécuniaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi modifié » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « Cette part est fixée par arrêté et représente au moins un tiers de ces économies d’énergie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « chez » les mots : « au domicile ». II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot : « chez » les mots : « au domicile de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « relevant de la lutte contre la précarité énergétique » les mots : « mentionnés au deuxième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 44, substituer au mot : « à » les mots : « au 1°, au 2° et au quatrième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de défauts liés » les mots : « d'un défaut lié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.