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A la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot: "énergétique", le mot: "écologique". Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier » les mots : « écologique mentionné à l'article L. 133‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle et cohérence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « élabore » les mots : « peut élaborer ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ne respecte pas cette obligation » les mots : « n'élabore pas ce plan de mobilité ». Exposé sommaire : Amendement qui prévoit de substituer l'obligation...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les constructions intégrant dans une ou plusieurs étapes de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconstruction, sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale. » Exposé sommai...

Rétablir l'alinéa 27 dans la rédaction suivante : « VII. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, et afin d'inciter les propriétaires bailleurs à procéder à des travaux de performance énergétique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation concernant la mise en place d'un mécanisme financier visa...

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « II. – Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, il est inséré une sous-section 1 bis ainsi rédigée : « Sous-section 1 bis : Prévention des déchets alimentaires « Art. L. 541‑15‑2. – I. – Les distributeurs du secteur alimen...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « intercommunalités » les mots : « établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « énergétique », insérer les mots : « mentionnées à l'article L. 232‑2 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après la première occurrence du mot : « conformément », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « à l'article L. 124‑5 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de simplification juridique.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « consommations » le mot : « consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 31, substituer à la première occurrence du mot : « « éclairage » » les mots : « en matière d'éclairage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « Cette commission coordonne l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à la référence : « I » la référence : « article L. 2224‑39 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'amélioration de l'efficacité et de la » les mots : « d'efficacité et de ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose un retour à la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Il est essentiel que la liberté qui caractérise l'expérimentation soit suffisante. Les évolutions du dispositif de l'article 58 au Sénat semblent aller à l'encontre de ce principe, en ajoutant des contraintes qui risquent d...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose un retour à la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Il est essentiel que la liberté qui caractérise l'expérimentation soit suffisante. Les évolutions du dispositif de l'article 59 au Sénat semblent aller à l'encontre de ce principe, en ajoutant des contraintes qui risquent d...

Après l'alinéa 56, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Le cinquième alinéa de l'article 2 de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est complété par la phrase suivante : « Il inclut un volet relatif aux mesures prises en vue d'identifier les ménages en situation de précarité énergétique et ...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « dans le temps ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « du poids respectif » les mots : « de la part respective ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.