Recherche d'amendements

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « ainsi modifié ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :  « 1° À la première phrase, les mots : « , notamment s'agissant des volumes, des prix fixes et des prix variables, » sont supprimés ; « 2° À la même phrase, après le mot : ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre du chèque énergie dans les immeubles collectifs impose des modalités légales particulières afin de permettre leur utilisation par les bailleurs, syndic de copropriété et gestionnaire...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « naturelles », insérer les mots : « recyclées, recyclables ou ». Exposé sommaire : L'objectif est d'introduire dans la notion d'économie circulaire l'ensemble des solutions au même titre que la promotion de l'éco conception, ou de l'écologie industrielle.

Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante : « Pour l'application des présentes dispositions, les équipements de récupération de chaleurin situ sont définis par arrêté ministériel. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est nécessaire d'identifier précisément les équipements de récupération de chaleurin situ auxquels s'appliqueron...

"Le 5ème du II de l'article L.541-14-1 du code de l'environnement est ainsi complété : Il fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage dans la commande publique;" Exposé sommaire : Il s'agit de s'accorder avec les termes de la directive 2008/98/CE qui fixe comme objectif de valoriser 70%...

"Le 5ème du II de l'article L.541-14-1 du code de l'environnement est ainsi complété : Il fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage dans la commande publique;" Exposé sommaire : Il s'agit de s'accorder avec les termes de la directive 2008/98/CE qui fixe comme objectif de valoriser 70%...

Compléter la troisième phrase par les mots : « et de diminution des émissions polluantes, de consommation de carburant, de bruit et d'accidentologie routière ». Exposé sommaire : Les bénéfices d'une baisse des vitesses limites de 130 à 120 km/h sur autoroute et de 90 à 80 km/h sur route figurent dans la synthèse du débat national sur la tran...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Dans l'attente de la mise en place des appels d'offres prévus par l'article L271‑4, il est proposé de prolonger d'un an les appels d'offres prévus par la loi NOME du 7 décembre 2010.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « biosourcée », insérer les mots : « ou recyclée ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie industrie...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante: « Il précise en outre les modalités de réalisation de l'étude visée au premier alinéa. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise, au bénéfice des ménages en matière de réduction de leurs charges, à n'imposer l'obligation d'installation de dispositifs de répartition individualisée de frais...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° ter Après le même alinéa, sont insérés deux alinéa ainsi rédigés : « Le ministre en charge de l'écologie fixe, par décret, les conditions d'usage de la servitude de marchepied par les piétons et les publics non motorisés, en cas de risque d'atteinte à la biodiversité conformément aux...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « biosourcée », insérer les mots : « ou recyclée ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie industrie...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'ensemble des emballages plastiques biodégradables et non biodégradables pour l'envoi de la presse et de la publicité doit être interdit. En effet, si le plastique biodégradable présente un avantage par rapport au non biodégradable – quoi qu'il n'est pas certain que les machines puissent fonctionne...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Une étude d'impact précède cette généralisation. » Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, sa généralisation sous la forme d'une collecte séparée à la source des biodéchets représente un...

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au plus tard au 1^er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de l’extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire à 10 ans, pour certaines catégories ciblées de produits ». Exposé sommaire : La deuxième feuill...

Compléter cet amendement par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard au 1^er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les avantages et inconvénients des broyeurs d’évier sur la base, notamment, d’une comparaison avec les systèmes existants à l’étranger.» Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à...

Compléterl'alinéa 2 par les mots : « , et préciser les conditions d'application de cette interdiction » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et en précisant l'application » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « , en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables, tout en préservant l'indépendance énergétique de la France, en maintenant un prix de l'électricité compétitif et sans conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 27 la phrase suivante : « Les modalités de ces expérimentations sont fixées par arrêté des ministres en charge de l'énergie et de l'économie. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d'élargir et de simplifier les expérimentations du complément de rémunération. Afin de permettre la réalisat...