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19/05/2015 — Amendement N° AS45 au texte N° 2739 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Tardy

Le livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l'article L. 2312‑3, à l'article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l'article L. 2312‑5, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un » ; 2° Le second alinéa de l'article L. 2322‑2 est supprimé ; ...

18/05/2015 — Amendement N° AS215 au texte N° 2739 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Poisson

À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « personnel » insérer les mots : « , ou, à défaut, un accord de branche ». Exposé sommaire : Un accord collectif d'entreprise majoritaire peut regrouper totalement ou partiellement les 3 instances de représentation du personnel (DP, CE et CHSCT), sous réserve que l'instance résultant du r...

19/05/2015 — Amendement N° AS490 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : 5° L'article L. 2323‑7‑2 devient l'article L. 2323‑8 et son premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; ». Exposé sommaire : La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a introduit une base de données économiques et social...

18/05/2015 — Amendement N° AS184 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 69, après le mot : « propagande » insérer le mot : « électorale ». Exposé sommaire : Rédactionnel

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS530 à l'amendement N° AS122 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

I. - A l'alinéa 3, après le mot : « référence », insérer le mot : « mentionné ». II. - En conséquence, substituer au mot : « conformément », les mots : « portant sur les objectifs et les mesures mentionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la première phrase du nouvel article L. 2242-9 qui correspond...

19/05/2015 — Amendement N° AS279 au texte N° 2739 - Article 19 (Rejeté)
Mme Le Callennec

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le deuxième alinéa de l'article L. 4162-2 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Les mots :« un ou plusieurs » sont remplacés par les mots : « au moins deux des » ; « 2° Les mots : « consignée dans la fiche individuelle prévue au même article, », sont supprimés. ». Exposé s...

18/05/2015 — Amendement N° AS229 au texte N° 2739 - Article 2 (Retiré)
M. Robiliard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou le délégué syndical » les mots : « , le délégué syndical ou titulaire d'un mandat syndical ». Exposé sommaire : Les motifs du projet de loi soulignent que « l'exercice de fonctions syndicales est rarement valorisé au plan professionnel alors qu'il implique souvent la prise de r...

18/05/2015 — Amendement N° AS258 au texte N° 2739 - Article 9 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Dès lors que la négociation collective au sein de l'entreprise est susceptible de parvenir à un regroupement des instances de représentation du personnel davantage adapté à l'organisation et l'activité de l'entreprise, il doit être possible d'adop...

19/05/2015 — Amendement N° AS127 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 66. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa qui abroge des articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture globale.

19/05/2015 — Amendement N° AS47 au texte N° 2739 - Titre (Non soutenu)
M. Tardy

Après le mot : « social » supprimer la fin du titre. Exposé sommaire : Affirmer que ce projet de loi agit pour l'emploi et va contribuer à enrayer l'explosion du chômage, continue depuis 2012, est malheureusement un leurre (du moins en l'état actuel du texte). Mieux vaut donc ne pas le laisser penser.

19/05/2015 — Amendement N° AS502 au texte N° 2739 - Article 18 (Adopté)
le Gouvernement

Compléter l'article par les sept alinéas suivants : « II. – Il est rétabli un article L.3142-8 ainsi rédigé : « Art. L. 3142-8. – Une convention conclue entre un ou plusieurs employeurs et une organisation syndicale de salariés peut prévoir le maintien de la rémunération du salarié bénéficiant du congé de formation économique et sociale et de...

18/05/2015 — Amendement N° AS333 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS49 au texte N° 2739 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Cherpion, M. Lurton, M. Delatte, M. Perrut, M. Poisson

Le II de l'article 17 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Concernant les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage dont le champ d'intervention correspond à un centre de formation des apprentis national et un organ...

18/05/2015 — Amendement N° AS226 au texte N° 2739 - Article 1er (Tombe)
M. Robiliard

À l'alinéa 31, après le mot : « mois, » insérer les mots : « pouvant être utilisées cumulativement dans la limite de trois mois, ». Exposé sommaire : L'activité des Commissions ne sera pas nécessairement identique d'un mois à l'autre. La bonne utilisation des heures de délégation suppose que les heures puissent être cumulées sur plusieurs ...

19/05/2015 — Amendement N° AS533 au texte N° 2739 - Article 27 (Adopté)
le Gouvernement

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Par dérogation à l'article L. 843-2 du code de la sécurité sociale créé par la présente loi, lorsqu'une demande de prime d'activité a été déposée avant le 1er avril 2016, ce droit est ouvert à compter du 1er janvier 2016. ». Exposé sommaire : Il apparaît opportun de permettre en 2016 et...

19/05/2015 — Amendement N° AS350 au texte N° 2739 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Claireaux

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'absence d'une section syndicale dans l'entreprise ne doit pas avoir pour effet de limiter le développement de la négociation collective. C'est pourquoi, la loi du 20 août 2008 (2008-789) portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a prévu que , dans les entreprises de mo...

18/05/2015 — Amendement N° AS144 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, M. Premat

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « 1° La délégation est réunie au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur. Au moins huit de ces douze réunions par an ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est indispensable de maintenir sur des sujets qui sont fondamentaux dans la vie de l'entreprise un rythme de consulta...

19/05/2015 — Amendement N° AS83 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « , ainsi qu' », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS494 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « un accord de branche ou de niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel conclu dans les conditions du présent titre, de commissions régionales ; ». Exposé sommaire : Afin de permettre une représentation de l'ensemble des salariés des très petites entreprises, le n...

18/05/2015 — Amendement N° AS183 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Au début de l'alinéa 63, substituer à la référence : « 6° » la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Rédactionnel