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19/05/2015 — Amendement N° AS139 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs » les mots : « professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

19/05/2015 — Amendement N° AS468 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « En l'absence d'accord prévoyant de telles mesures, l'employeur établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée, ce plan d'action, fondé sur des critères clairs, précis et op...

19/05/2015 — Amendement N° AS92 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « abis) Au deuxième alinéa, substituer aux mots : »ces orientations« les mots : »les orientations stratégiques de l'entreprise« . ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'insertion à l'alinéa précédent d'une référence aux orientations de la formation professionnelle pourrait laisser croir...

18/05/2015 — Amendement N° AS165 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 3, après le mot : « régionales » insérer le mot : « interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS426 au texte N° 2739 - Article 4 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , lorsque le nombre d'heures de délégation dont ils disposent sur l'année dépasse 30 % de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail ou, à défaut, de la durée applicable dans l'établissement, ». Exposé sommaire : Les femmes sont peu représentées dans les parcours syndicaux. Afin de les inciter...

18/05/2015 — Amendement N° AS415 au texte N° 2739 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Le premier alinéa de l'article L. 225‑27‑1 du code du commerce est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est supprimé ; 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : La présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises est un signal positif en matière de démocratie sociale. Mal...

19/05/2015 — Amendement N° AS161 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat

À la dernière phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « cinq » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Il faut maintenir le délai de 15 jours pour la convocation aux réunions, en effet, c'est le délai  nécessaire pour étudier les éléments communiqués et pour aviser les instances extérieures: inspection du travail et médecine du travail n...

19/05/2015 — Amendement N° AS93 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa abrogeant des articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 14.

18/05/2015 — Amendement N° AS376 au texte N° 2739 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Morin, M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement afin de définir les modalités de mise en œuvre du regroupement des branches professionnelles en précisant le nombre maximal de branches. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de demander la remise d'un rapport afin de  favoriser le regroupement des branches pour aboutir à moins d'une c...

19/05/2015 — Amendement N° AS289 au texte N° 2739 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « les listes des emplois » les mots : « la nature des activités ». Exposé sommaire : La définition du contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) au 3° de l'article 1242‑2 du code du travail indique que les emplois concernés sont ceux « à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'act...

19/05/2015 — Amendement N° AS411 au texte N° 2739 - Article 12 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer les alinéas 29 à 34. Exposé sommaire : Les retours d'expériences concernant la visioconférence sont très négatifs. Les concertations demandent un contact direct et le manque d'encadrement juridique des processus de votes dans ce cadre sont sujets à de nombreux recours.

20/05/2015 — Amendement N° AS373 au texte N° 2739 - Article 24 (Irrecevable)
M. Laurent, M. Hutin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/05/2015 — Amendement N° AS466 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à rétablir l'égalité professionnelle dans l'objet de la deuxième grande négociation sur la qualité de vie au travail prévue par le projet de loi. L'accord interprofessionnel du 1...

18/05/2015 — Amendement N° AS241 au texte N° 2739 - Article 8 (Non soutenu)
M. Robiliard

À la seconde phrase de l'alinéa 28, après le mot : « fixé » insérer les mots : « semestriellement et avec un maximum d'utilisation mensuelle ». Exposé sommaire : Il est souhaitable de rompre avec l'habitude d'allocation mensuelle des temps de délégation. Celui-ci est déjà inadapté au rythme actuel des besoins de délégation des représentant...

19/05/2015 — Amendement N° AS496 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « commission » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « ont, pour l'exercice de leurs fonctions, accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux membres de la commission, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, d'avoir accès aux locaux des entrepr...

19/05/2015 — Amendement N° AS449 au texte N° 2739 - Article 24 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Laclais, Mme Tolmont, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Ham...

Compléter l'alinéa 70 par la phrase suivante : « Ces informations comportent des indicateurs sexués. ». Exposé sommaire : Concernant la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité des actifs modestes, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, présenté en janvier 2013 par le gouvernement, prévoyait qu...

19/05/2015 — Amendement N° AS218 au texte N° 2739 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Poisson

L'article L. 6325‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formation pratique peut être mise en œuvre dans une ou plusieurs autres entreprises dès lors qu'une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, la ou les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Le contenu de la conven...

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS528 à l'amendement N° AS24 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « la définition d'une » le mot : « la ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

18/05/2015 — Amendement N° AS457 au texte N° 2739 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Liebgott, M. Germain, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme C...

Au premier alinéa du I de l'article L. 225-27-1 du code de commerce les mots : « et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre effective l'obligation de mettre en place des administrateurs ...

19/05/2015 — Amendement N° AS316 au texte N° 2739 - Article 12 (Tombe)
Mme Fraysse

I. A l'alinéa 7, après le mot : « visioconférence », insérer les mots : « , uniquement en cas de circonstances exceptionnelles, ». II. En conséquence procéder à la même insertion aux alinéas 15, 17, 19, 29, 32 et 34. Exposé sommaire : Le recours à la visioconférence doit rester exceptionnel car les élus doivent pouvoir se rencontrer direc...