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Compléter cet amendement par les mots : « , tant dans le secteur privé que public ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre le champ  du rapport au secteur public. En effet, l'épuisement professionnel n'est pas limité au secteur privé. Les cas d'épuisement professionnel peuvent également toucher les agents du secteur public....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – L'article L. 4616‑4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Après désignation de l'expert et avant remise de son rapport, l'instance de coordination se réunit sur demande de deux de ses membres ». Exposé sommaire : Ce qui est possible à un CHSCT en application de...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » les mots : « les mots : « les trois années civiles » sont remplacés par les mots : « l'année civile » ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ramener le délai laissé au salarié pour engager un contentieux de trois à un an dans un so...

I. – Supprimer les mots : « l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou ». II. – En conséquence, à la fin de l'amendement, substituer aux mots : « ces mêmes affections » les mots : « les affections psychiques ». Exposé sommaire : Dans un souci de mieux prendre en charge les pathologies psychiq...

Après le mot : « rapport », insérer les mots : « sur les mesures de prévention des maladies psychiques, ». Exposé sommaire : Dans le cadre des orientations proposée par le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) pour le plan santé au travail 3, les partenaires sociaux ont souhaité que la prévention soit désormais une...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 4162‑12, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de reprendre la recommandation du rapport Sirugue-Huot visant à ramener de 5 à 3 ans le délai de contrôle des caisses.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « professionnel de » les mots : « défini par une organisation professionnelle de la ». Exposé sommaire : Il est important de préciser clairement dans la loi que les référentiels sont élaborés de façon unilatérale par les organisations professionnelles de branche.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l' employeur peut » les mots: « les services de santé au travail, en lien avec l'employeur, peuvent ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à simplifier, pour une meilleure mise en œuvre dans les entreprises, le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité.

I. - Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « Fiche de prévention » sont remplacés par le mot : « Déclaration » ; 2° L'article L. 4161‑1 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « I. – L'employ...

A la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : se justifie par son texte même

L'article L. 4161‑2 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « caractériser » est remplacé par le mot : « déterminer » et les mots : « par des situations types d'exposition, faisant » sont remplacés par les mots : « en faisant » ; 2° À la même phrase, après le mot : « postes » sont insérés les mots « , métiers ...

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement procède à l'harmonisation des délais de convocation des réunions communes des IRP, en conséquence des modifications apportées au cours du débat à l'article 8 sur la DUP par l'amendement 723.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° L'impact de la création de la prime d'activité sur les femmes et leurs parcours d'insertion après consultation du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. « Toutes ces informations doiv...

Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante : « Ces documents sont réputés confidentiels au sens de l'article L. 2325‑5. » Exposé sommaire : Amendement qui vise à rétablir le caractère confidentiel des documents comptables transmis au comité d'entreprise en application des articles L. 232‑2, L. 232‑3 et L. 232‑4 du code de commerce (documen...

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « un allocataire, moyennant émoluments convenus d'avance » les mots : « une personne, en qualité d'intermédiaire et moyennant rémunération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel D'une part, le terme « allocataire » n'est pas utilisé dans le reste de l'article ; il convient donc de lui substituer ...

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « cet avis aux autres organisations » les mots : « cette évaluation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Le chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4161‑3 ainsi rédigé : « Art.L. 4161‑3. – Le seul fait pour l'employeur d'avoir déclaré l'exposition d'un travailleur aux facteurs de pénibilité dans les conditions et formes prévues à l'article L. 4161‑1 ne saurait constituer une p...

Compléter cet article par les trente alinéas suivants : « XII. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° À la fin du second alinéa de l'article L. 1143‑1, les mots : « du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes prévu à l'article L. 2323‑57 » sont remplacés par les mots : « des données mentionnés au 1°bis de l'article L....

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « cet avis aux autres organisations » les mots : « cette évaluation ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Chapitre VI Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité I. – Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est abrogé ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 4162‑2, les mots : « à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L...