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Après l’alinéa 23, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) Au troisième alinéa, les mots : "deux premiers alinéas" sont remplacés par les mentions : "I et II" . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « virements et prélèvements réguliers », les mots : « prélèvements valides et virements récurrents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à retenir la même expression qu'à l'alinéa précédent.

I.- À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « délai », insérer les mots : « , défini par décret en Conseil d’État, ». II.- En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « son », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 17, substituer à la mention : « I », la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, rectifiant une erreur de référence.

I.- Au début de l’alinéa 17, substituer aux mots : « en cas de », les mots : « durant une période de treize mois à compter de la ». II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « durant une période de treize mois à compter de la date de clôture du compte » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « sur », insérer le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « qu’il », les mots : « que ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer le mot : « bancaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « qui correspond à au moins », les mots : « , au plus tôt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 43, substituer aux mots : « S’il est constaté avec les », les mots : « S’ils constatent, en faisant usage des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° À la première et à la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : "à l’alinéa précédent" sont remplacés par les mots : "aux deux alinéas précédents" . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l’alinéa 7, après la mention : « I.- », insérer les mots : « À l’article L. 223‑1, ». Exposé sommaire : Amendement visant à rétablir une référence figurant dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence des mots : « à compter », les mots : « après l’expiration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « société », insérer les mots : « de capitaux ». Exposé sommaire : Afin de ne pas créer d'ambiguïté d'interprétation quant au champ d'application du présent alinéa et en rapport avec les modifications introduites par l'article 22 de la présente loi qui modifie la loi n°90‑1258 du 31 Décembre 1990, il est propos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les aéroports sont des infrastructures de transport essentielles à l'aménagement du territoire et au développement économique.La privatisation des aéroports de Nice et Lyon serait une décision de gestion purement comptable prise sous la contrainte de l'orthodoxie budgétaire européenne. Le précédent des...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Cet accord ou cette proposition ne peuvent prévoir de contreparties inférieures au doublement de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire : Le travail dominical est le plus souvent une contrainte pour le sa...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L'article 80 du présent projet de loi vise à permettre aux établissements de commerce de détail d'ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an, contre 5 actuellement. Cette disposition permettrait, selon le Gouvernement, de relancer la consommation et donc, in fine, la croissance. Mais cette affirmation r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le passage de 5 à 12 dimanches travaillés sur autorisation du maire.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il semble pertinent, au-delà d'un certain seuil, de conserver pour les professionnels une marge de négociabilité, en cohérence avec le traitement de dossiers complexes nécessitant des compétences multiples de haute technicité. En effet, au-delà d'un seuil significatif, les opérati...