Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « initié » le mot : « engagé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « d'assurance », les mots : « de l'assurance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « suivante », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au 5° bis de l'article L. 225‑1‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « au II de » sont remplacés par le mot : « à ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au troisième alinéa de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Exposé sommaire : L'introduction de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le périmètre de la centrale d'achat de l'union nationale d...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du septième alinéa de l'article L. 314‑8 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « ou d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale disposant d'une pharmacie à usage intérieur » ; ». Exposé sommaire ...

I. – Les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d'existence. II. – La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas son existence ne peut avoir lieu qu'à l'e...

Substituer aux alinéas 7 à 9 les treize alinéas suivants : « II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 7° de l'article L. 131‑8 est ainsi modifié : « a) À la fin du a), le taux : « 58,10 % » est remplacé par le taux : « 66,30 % » ; « b) À la fin du c), le taux : « 15,44 % » est remplacé par le taux : « 9,50 % » ; « c...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « sont », insérer les mots et les deux phrases suivantes : « calculées sur les rémunérations réellement versées au salarié. Les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de huit points. Les cotisations et contributions sociales mentionnées à la première phrase du présent alinéa sont ». II. – ...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À l'article L. 134‑10, les références : « , L. 134‑8 et L. 134‑9 ci‑dessus » sont remplacées par la référence : « et L. 134‑8 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « ainsi que la procédure décrite au deuxième alinéa, en particulier la manière dont est assuré le respect du principe du contradictoire, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « L. 752‑1 » la référence : « L. 752‑4 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces appels d'offres peuvent être organisés à un niveau infra-départemental afin de tenir compte de l'offre de transports existante sur le territoire relevant de l'agence régionale de santé. ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que la procédure d'appels d'offres ne se tra...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « généraliste », insérer les mots : « de plein exercice ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les médecins pouvant bénéficier du contrat de praticien territorial de médecine générale doivent être des médecins de plein exercice.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « an, », insérer les mots : « ou avec un assistant des hôpitaux exerçant à mi-temps et ayant accompli moins de deux ans de services effectifs à temps plein au sein d'un établissement public de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif des praticiens territoria...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « A. Après l'article L. 1435‑3, sont insérés trois articles L. 1435‑3‑1, L. 1435‑3‑2 et L. 1435‑3‑3 ainsi rédigés : « Art. L. 1435‑3‑1. – Dans le cadre des contrats prévus à l'article L. 1435‑3, des praticiens hospitaliers mentionn...

Au dernier alinéa de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique, les mots : « dans des conditions fixées par décret et » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a permis aux podologues de renouveler les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de 3 ans, sur ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, substituer au mot : « hospitaliers » les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Afin d'éviter des interprétations erronées, il est préférable de remplacer le terme d'« établissements hospitaliers » par celui d'« établissements de santé », l'ensemble de ces établissements, tous secteurs confondus, é...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :