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801 amendements trouvés sur Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (liasse de l'Assemblée)
23/10/2012 — Amendement N° 38 au texte N° 287 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Lemorton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 555 au texte N° 287 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 615 au texte N° 287 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 172 au texte N° 287 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet, M. Reynès
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 478 au texte N° 287 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Paul
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 287 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Greff
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2012 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 287 - Article 49 (Rejeté)
M. Robinet, Mme Grommerch, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Morel-A-L'Hu...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Un bilan du processus d'expérimentation de la procédure de facturation dérogatoire ci-dessus visée est transmis pour information au Parlement avant le 15 septembre de chaque année. ». Exposé sommaire : Le principe d'une facturation dissociée selon le type d'établissements de santé pratiquant une...
23/10/2012 — Amendement N° 376 au texte N° 287 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Tian, M. Verchère, M. Vitel
Après l'article L. 114‑12‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114‑12‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑12‑4. – Il est rendu obligatoire pour tous les employeurs, y compris les entreprises de travail intérimaire, le fait d'utiliser un dispositif automatisé d'authentification en ligne des documents d'identité, de voyage, o...
23/10/2012 — Amendement N° 532 au texte N° 287 - Article 57 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 609 au texte N° 287 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Castaner, Mme Gaillard, M. Marsac, Mme Mazetier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 51 au texte N° 287 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 319 au texte N° 287 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Boyer
Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – Le deuxième alinéa de l'article L. 137‑16 du même code est ainsi modifié : « 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; « 2° Il est complété par les mots : « , ainsi que pour les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle mentionnée aux articles L. 1237‑1...
23/10/2012 — Amendement N° 104 au texte N° 287 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Luca, M. Decool, M. Myard, M. Brochand, M. Vitel, M. Straumann, M. Lazaro, M. Moudenc, M. Philippe Armand Martin,...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou ayant travaillé en France ». Exposé sommaire : L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, créée le 11 mai 1998 sous le Gouvernement Jospin, en remplacement du mini...
23/10/2012 — Amendement N° 186 au texte N° 287 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 338 au texte N° 287 - Article 60 (Adopté)
M. Issindou
À la première phrase, substituer aux mots : « de la retraite forfaitaire et de la », les mots : « des pensions de retraite forfaitaire et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2012 — Amendement N° 83 au texte N° 287 - Article 41 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Bonnot, M. Douillet, Mme Rohfritsch, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Philippe Armand Martin, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 636 au texte N° 287 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Richard, M. Vercamer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 42 au texte N° 287 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Vitel, M. Le Mèner, M. Bonnot, M. Philippe Vigier, Mme Boyer, Mme Pons, M. Verchère, M. Reitzer, M. Fromion, M. D...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 82 au texte N° 287 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Robinet, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, Mme For...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 670 au texte N° 287 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
