Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi que de ses sous-objectifs ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « et de ses sous‑objectifs mentionnés au 3° du D du I de l'article L.O. 111‑3, ainsi qu'au respect des objectifs mentionnés au 2° du D du I de l'article L.O. 111‑3. ». Exposé sommaire : Le sous-amendement su...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III – Est autorisée la mutualisation des certificats d'existence, pour un même assuré, par l'ensemble des régimes obligatoires de retraite dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

I. – Les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d'existence. II. – La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas son existence ne peut avoir lieu qu'à l'e...

À l'alinéa 1, après le mot : « an », insérer les mots : « au plus ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au montant : « 85 millions d'euros » le montant : « 124 millions d'euros ». Exposé sommaire : Suite à la suppression de la dotation de l'Etablissement français du sang à l'ONIAM (article additionnel avant l'article 57), les dépenses relatives à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contaminati...

Le Gouvernement remet au Parlement, un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être amélioré, notamment par une meilleure prise en charge financière, l'accès à une contraception choisie et adaptée pour tous. Exposé sommaire : Le Gouvernement reprend à son compte l'amendement n° 190 d...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1142‑22, le mot : « C » est remplacé par les mots : « B ou C ou le virus T-lymphotropique humain » ; 2° L'article L. 1142‑23 est ainsi modifié : a) Le 7° est abrogé ; b) Au début du 8°, la référence : « 8° » est remplacée par la référence : « 7° » ; ...

À l'alinéa 3, après le mot : « comparables, », insérer les mots : « de leur place dans la stratégie thérapeutique, ». Exposé sommaire : La référence à la stratégie thérapeutique, usuelle dans la fixation des prix, a été omise alors qu'elle aura dans le cas présent une portée importante puisqu'elle conduira à ne pas prendre en compte des pr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au I », les mots : « aux I à IV ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conditions d'encadrement de cette RTU sont totalement identiques à celle de la RTU existant actuellement, en particulier  il prévoit explicitement l'information des prescripteurs,...

I. – À titre expérimental, lesétudiants bénéficiant d'un contrat d'assurance complémentaire en santé de trois villes universitaires affiliés au régime général à ce titre, sous réserve qu'ils nese trouvent pas dans l'une des situations mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale et qu'ils respecten...

À  l'alinéa 4, substituer aux mots : « des hôpitaux exerçant à mi-temps », les mots : « spécialiste à temps partiel ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'étendre aux assistants spécialistes la possibilité d'être recrutés de praticiens territoriaux de médecine générale à partir du 1er mai 2013. Il n'y a pas lieu de préciser ici qu'i...

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 1435‑5 du code de la santé publique, sont insérés cinq articles L. 1435‑5‑1 à L. 1435‑5‑5 ainsi rédigés : « Art. L. 1435‑5‑1. – Les agences régionales de santé peuvent conclure avec un établissement public de santé et des praticiens mentionnés aux 1° de l'articl...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et ayant accompli moins de deux ans de services effectifs à temps plein ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'étendre aux assistants spécialistes la possibilité d'être recrutés de praticiens territoriaux de médecine générale à partir du 1er mai 2013. Il n'y a pas lieu de préciser ici qu'ils doiven...

I. –   À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « le calcul de la redevance due à l'établissement est majoré », les mots : « une pénalité est due à l'établissement » II. – Substituer aux alinéas 12 et 13 l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités de calcul de la pénalité et de suivi de l'activité libérale....

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. –  Le sixième alinéa de l'article L. 114‑4‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet avis porte également sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'année en cours ainsi que de ses sous-objectifs. » II. – Au II de l'article L. 162‑22‑9 , la référe...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Rien ne justifie de limiter le champ de la taxe sur les boissons énergisantes aux seules boissons contenant des sucres ajoutés. Tel est l'objet du présent sous-amendement.

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention peut préciser les conditions d'indemnisation des sujétions des praticiens des établissements concernés. » II. – Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette convention peut préciser les conditions d'indemnisation des sujétions des médecins des établissements conce...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du III de l'article L. 136‑5 est supprimée ; 2° Après l'article 243‑1‑2, il est inséré un article L. 243‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 243‑1‑3. – Au titre des périodes de congés de leurs salariés, les employeurs affiliés aux caisses de congés mentionnées à l'article L. 3...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Rien ne justifie de limiter le champ de la taxe sur les boissons énergisantes aux seules boissons contenant des sucres ajoutés. Tel est l'objet du présent sous-amendement.