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I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » et » II. – En conséquence, supprimer les mêmes mots à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet article introduit en séance publique au Sénat sur proposition du Gouvernement vise à permettre le recours à deux renouvellements du contrat à duré...

À l'alinéa 76, substituer aux mots : « Bilan social » les mots : « Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés ». Exposé sommaire : Retour au texte de l'Assemblée nationale sur l'intitulé d'un chapitre, modifié par le Sénat. Il est important que le titre du chapitre comporte bien la mention des entrepr...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « défini par une organisation professionnelle de la branche et » les mots : « professionnel de branche ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir au texte de l'Assemblée nationale. La commission des affaires sociales du Sénat a en effet modifié cet article afin de restr...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , en l'absence de délégué syndical, ». Exposé sommaire : Retour au texte de l'Assemblée nationale. Le Sénat a souhaité établir une alternative stricte entre l'accord d'entreprise et l'accord direct entre l'employeur et le comité pour fix...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « sexuées », les mots : « présentées par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou l'accord mentionné à l'article L. 2323‑3 ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité qu'un accord direct entre l'employeur et le comité puisse intervenir pour revoir les conditions des consultations du CE. Or, il est essentiel que ce soit bien un accord d'entreprise se...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit au Sénat sur proposition de la rapporteure, vise à préciser que la gratification accordée aux stagiaires est de nature forfaitaire et ne peut en conséquence varier en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois. Cette disposition est d'ores et déjà prévue par le troisième al...

Après le mot : « budgétaire », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Retour au texte de l'Assemblée nationale. L'article 28 demande au Gouvernement la remise d'un rapport sur la prime d'activité. La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement à cet article, à l'initiative de la Commission des finances, sai...

Substituer aux alinéas 4 à 8 les quatorze alinéas suivants : « I. – Les articles L. 4624‑2 et L. 4624‑3 du code du travail deviennent respectivement les articles L. 4624‑7 et L. 4624‑8. « I bis. – Les articles L. 4624‑1 à L. 4624‑6 et l'article L. 4624‑9 sont ainsi rédigés : « Art. L. 4624‑1. – Au titre de la surveillance prévue par l'articl...

À l'alinéa 20, substituer au mot : « précise » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Retour au texte de l'Assemblée nationale. La commission des affaires sociales du Sénat a réduit à six mois le délai de l'habilitation accordée au Gouvernement pour procéder à la réforme d'Action Logement. Compte tenu de la complexité de cette réforme, il est ...

À l'alinéa 38, après la seconde occurrence du mot : « entreprise » insérer les mots : « , y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la consultation annuelle sur la situation économique et financière porte, qui prévoit déjà la consultation sur la po...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéa du présent article. Les modalités spécifi...

À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « apprentis qui, au moment de leur entrée en apprentissage, ne disposent d'aucun diplôme national ou titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles, et aux étudiants, lorsque les revenus professionnels de ces personnes », les mots : ...

Substituer aux alinéas 7 à 10, les trois alinéas suivants : « II. – Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives sur chacune des branches des professions mentionnées à l'article L.5424-20 négocient entre elles les règles spécifiques définies au I du présent article. A cette fin, dans le cadre de la négociation des accords rela...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il est essentiel que les suppléants puissent assister aux réunion des instances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article. Les modalités spécif...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : L'article L. 4611‑1 du code du travail prévoit actuellement qu' « un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement d'au moins cinquante salariés ». La rédaction du 2ème alinéa de l'article 11 modifie ces dispositions. Cette nouvelle rédaction a...

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 22. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : La visioconférence est un dispositif de communication qui permet de s'affranchir des contraintes géographiques mais dont le recours modifie, par son aspect technique même, le processus de co...

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « représentatives d'employeurs et de salariés », les mots : « d'employeurs et de salariés représentatives sur chacune des branches ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement AS78. La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocrati...