Recherche d'amendements

À l'alinéa 41, après le mot : « salariés », insérer les mots : « dans les conditions définies à l'article L. 23‑114‑1 et l'indemnisation des représentants employeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier que le fonds de financement du dialogue social prend en charge les frais liés à la fois au maintien de salaire des représe...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l'article L. 6332‑16 du code du travail, après le mot : « régions » sont insérés les mots : « ainsi que les dépenses de fonctionnement des écoles d'enseignement technologique et professionnel mentionnées à l'article L. 6241‑5, ». Exposé sommaire : Les écoles d'enseignement technologique e...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ne peut porter que » le mots : « porte ». Exposé sommaire : rédactionnel.

Après le mot : « réexamen », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 51 : « , chaque trimestre, de la prime d'activité. » Exposé sommaire : Il y a lieu de préciser d'emblée la périodicité du réexamen de la prime d'activité.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du 1° du I du présent article, en particulier le ciblage du dispositif vers certains métiers. » Exposé sommaire : La lutte contre le chômage de longue durée ne pourra être effective que si on commence par former surtout pour l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On sait que ce genre de rapport est rarement remis, et que les mesures inscrites dépendent du bon vouloir du gouvernement. Il n'est donc pas utile de multiplier les demandes de rapports.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « un » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « social », supprimer la fin du titre. Exposé sommaire : Affirmer que ce projet de loi agit pour l'emploi et va contribuer à enrayer l'explosion du chômage, continue depuis 2012, est malheureusement un leurre (du moins en l'état actuel du texte). Mieux vaut donc ne pas le laisser penser.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « appelées » le mot : « dites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 124‑6 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2014‑788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, est ainsi rédigée : « C...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de nouvelles modalités d'adaptation des entreprises aux évolutions de leur activité, pour favoriser l'innovation, la compétitivité et l'emploi ». Exposé sommaire : La création d'un compte personnel d'activité doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche globale de flexisécurité fondée sur un équilibre...

À l'alinéa 12, après le mot : « ou », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « deuxième alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Au dernier alinéa de l'article L. 2101‑6 du code des transports, les mots : « à l'article L. 2242‑12 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 2242‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Dans cette architecture déjà byzantine, la création d'un comité d'expertise vient ajouter de la complexité et de la lourdeur. Le seul but de ce comité sera de rendre des avis, dont rien ne dit qu'ils seront suivis.

Après la seconde occurrence du mot : « élection », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter. Le juge annule l'élection des derniers élus du s...

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « activité » insérer les mots : « , qui doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche de construction d'une flexisécurité du marché du travail et ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit la création d'un « compte personnel d'activité » rassemblant les principaux droits sociaux...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « VII. – Le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, la référence : « L. 2242‑8 » est remplacée par la référence : « L. 2242‑5 » ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où la périodicité de la négoc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduire dans la loi une exception aux règles d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle n'est pas une bonne idée et ouvre une brèche. Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d'une étonnante complexité et n'apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Le nouvel article L. 5424‑23 du code du travail crée un comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle « composé des services de l'État, de Pôle emploi et de l'UNEDIC ainsi que de personnalit...