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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°140 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il conv...

I. – Après le mot : « regroupant » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « une population globale inférieure ou égale à 20 000 habitants, qu'elle soit composée de l'addition des populations des communes regroupées en commune nouvelle ou de toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à ...

I. – À l'alinéa 5, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 30 % » II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer au montant : « 1 750 € € » le montant : « 1 510 € » III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° Au 4, les mots : « 1 135 € et » sont remplacés par les mots : « 1 165 € et les trois quarts de » et les ...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 2° Soit par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers, approuvée par au moins deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au moins 50 % de la population de l'ensemble intercommunal ou par au moins 50 % ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de majorer de 790 852 872 € les autorisations d'engagement et de 790 122 875 € les crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration au titr...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des pêches mentionnés aux articles L. 912‑1 et suivants » les mots : « mentionnés à l'article L. 912‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase des alinéas 6 et 8, supprimer par deux fois les mots : « Au moment de la clôture du compte et ». Exposé sommaire : L'article 20 ter prévoit que le joueur est informé de ses droits de récupérer des avoirs qu'il détenait sur son compte au terme du délai de six ans après la mise en réserve des sommes placées sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 8bis B adopté à l'initiative du Sénat. Cet article a été inséré en première lecture par le Sénat avec un avis favorable du rapporteur général de la commission des finances et un avis défavorable du Gouvernement. Il a pour objet d'autoriser les agric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de minorer de 3 618 537 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission Administration générale et territoriale de l'État au titre du transfert de la gestion ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 64 adopté à l'initiative du Sénat. Le rapport de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), remis chaque année au Parlement en application de la loi n° 2013‑61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du fon...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2016, ce montant est égal à 33 221 814 000 €. » « II. – A. – Les articles L. 2335‑3 et L. 3334‑17 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rétablissement du texte voté par l'Assemblée nationale. Cet article, ajouté par le Sénat, vise à permettre au caisse d'assurance maladie un accès renforcé aux informations relatives visas, dans le cadre de la lutte contre les fraude en matière de droits à l'aide médicale de l'État (AME). Outre que ce t...

Au tableau de l'alinéa 2, après la onzième ligne, insérer la ligne suivante : «Énergie, climat et après-minesÉcologie, développement et mobilité durablesÉnergie, climat et après-minesÉcologie, développement et mobilité durables  ». Exposé sommaire : L'article 15 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que les crédit...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 397 566 » le nombre : « 397 590 » II. – En conséquence, à la 41ème ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre : « 1 552 » le nombre : « 1 576 » III. – En conséquence, à la 42ème ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre : « 625 » l...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 5. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les deux dernières phrases du septième alinéa de l'article L. 2334‑40 du code général des collectivités territoriales sont supprimées. » Exposé sommaire : Cet article adopté par l'Assemblée nationale et supprimé par le Sénat vise à desserrer les règles d'attribution de la dotation politiq...

Après l'alinéa 28, ajouter les cinq alinéas suivants : « IIIbis. – Le III de l'article 114 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conventions sont conclues dans un délai de six mois à compter...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de majorer de 7 134 425 802 € les autorisations d'engagement et de 7 116 041 296 € les crédits de paiement de la mission Écologie, développement et mobilité d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour tout émetteur assurant la couverture de zones du territoire national par un réseau de radiocommunications mobiles et ...