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864 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (liasse de l'Assemblée)
18/01/2016 — Amendement N° 491 au texte N° 3399 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Gérard
Après le 10° de l'article L. 214‑1 du code de la consommation, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Les conditions de températures afférentes aux conditions de lieux de stockage et de transport des denrées alimentaires pouvant être surveillées à distance à l'aide d'objets connectés de thermométrie industrielle. » Exposé sommaire : Cet a...
18/01/2016 — Amendement N° 626 au texte N° 3399 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. K...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 373 au texte N° 3399 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, M. Pellois, M. Demarthe, Mme Got, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 444 au texte N° 3399 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Tuaiva, M. Zumkeller, Mme Sage, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. F...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 208 au texte N° 3399 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Laurence Dumont, Mme Pochon, Mme Linkenheld, M. Valax, M. Terrasse, M. Bies, M. Buisine, Mme Marcel, Mme Martine...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 523 au texte N° 3399 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Abad, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Sermier, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Jean-Pierre Barbier, M. ...
Après lem de l'article L. 121‑83 du code de la consommation, est inséré unn ainsi rédigé : « n) Les architectures de réseaux et technologies employées. » Exposé sommaire : Le consommateur, dans le domaine grand public ou professionnel, a droit à une information lui permettant un choix éclairé, lors de la signature de son contrat auprès d'un ...
18/01/2016 — Amendement N° 105 au texte N° 3399 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Marcel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 369 au texte N° 3399 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, M. Pellois, M. Demarthe, Mme Got, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 141 au texte N° 3399 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 283 au texte N° 3399 - Avant l'article 40 A (Irrecevable)
Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, Mme Le Loch, M. Pe...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 642 au texte N° 3399 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Le Vern
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 822 au texte N° 3399 - Article 44 (Irrecevable)
M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 509 au texte N° 3399 - Avant l'article 40 A (Irrecevable)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Maurice Leroy, M. Martin-Lalande, M. Salen, M. Tuaiva...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 589 au texte N° 3399 - Article 44 (Irrecevable)
M. Paul, Mme Laurence Dumont, Mme Florence Delaunay, Mme Filippetti, Mme Gueugneau, Mme Chabanne, M. Colas, M. Sebao...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 114 au texte N° 3399 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Mariani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 625 au texte N° 3399 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. K...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 367 au texte N° 3399 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, M. Pellois, Mme Got, Mme Guittet, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 447 au texte N° 3399 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Tuaiva, M. Zumkeller, Mme Sage, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 54 au texte N° 3399 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, Mme Kosciusko-Morizet, Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Gosselin, M. Frédéric Lefebvre, M. Verchè...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 132 au texte N° 3399 - Article 43 (Irrecevable)
M. Bouchet, M. Salen, M. Christ, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Couve
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
