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À l'alinéa 5, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 5422‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 5422‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5422‑9‑1. – L'allocation d'assurance est également financée par un fonds alimenté par une somme forfaitaire versée par les employeurs à la clôture de tout contrat de travail. « Un décret détermine le montant de la contribution forfaitai...

À l'alinéa 45, après le mot : « poste » insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « satisfaite » le mot : « remplie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le traitement des demandes par courriers s'effectue dans un délai maximum de quinze jours ouvrés. « Le traitement des demandes par courriels s'effectue dans un délai maximum de cinq jours ouvrés. « Le traitement des demandes par téléphone s'effectue dans un délai maximum de deux jours ...

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 70, substituer aux mots : « En cas de contestation du salarié ou de l'employeur portant sur » les mots : « Si le salarié ou l'employeur conteste ». II. – En conséquence à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l'employeur ou le salarié » le mot : « il ». Exposé sommaire : ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « concernant ce projet d'élargissement du champ » les mots : « sur ce projet d'élargissement du champ d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ce champ » les mots : « la branche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le dernier alinéa de l'article L. 1233‑71 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les organismes collecteurs paritaires agréés pour collecter les contributions mentionnées au chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie peuvent affecter aux actions de formation prévues à l'alinéa précédent une part des...

I. – Supprimer l'alinéa 14. II. – En conséquence, à l'alinéa 18, supprimer les mots : « la première occurrence des mots :« l'emploi » est remplacée par les mots :« le poste », la seconde occurrence des mots :« l'emploi » est remplacée par le mot : « celui » et ». III. – En conséquence, à l'alinéa 20, substituer au mot : « poste » le mot : ...

I. – À l'alinéa 96, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur l'entrée en vigueur du CPA A l'inverse les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier du CPF plus rapidement.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 28, substituer aux mots : « dix années précédentes » les mots : « sept années précédant la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Les conseils régionaux, en charge de la formation professionnelle des jeunes et des chômeurs, peuvent contractualiser avec les organismes paritaires collecteurs agréés pour finaliser des plans de formation conjoints, qui peuvent être gérés en commun. Exposé sommaire : Le caractère fortement territorialisé de l'emploi, tout autant que les beso...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à l'alinéa 37 les deux alinéas suivants : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des dispositions du présent article aux accords collectifs mentionnés au premier alinéa du présent VI. « Ce rapport, établi après concertation...