Recherche d'amendements

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « agenda social » les mots : « calendrier de négociations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « employeurs », la fin du premier alinéa de l'article L. 1253‑19 du code du travail est supprimée. Exposé sommaire : Pour une mise en cohérence avec les articles L. 253‑2 et L. 1253‑18, les groupements d'employeurs mixtes peuvent être constitués sous trois formes juridiques (coopérative, association ou association régie par le ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 30, après le mot : « concerne » rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « des branches mentionnées au III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Elle est mise en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314‑1 à L. 5314‑4 du code du travail. ». Exposé sommaire : Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire national exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompa...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « vise à définir » le mot : « définit ». Exposé sommaire : L'article 13propose de réaffirmer le rôle essentiel des branches professionnelles, en définissant dans le code du travail les contours de leurs missions, et en instituant dans chaque branche une commission permanente en charge de la planification...

Dans les articles du code de travail et du code de la sécurité sociale relatifs aux seuils sociaux, la valeur numérique de ces derniers est doublée. Exposé sommaire : Tout comme j'avais pu le faire remarquer dans le cadre de précédents débats parlementaires, les seuils imposés tant à l'administration qu'aux entreprises et aux particuliers son...

Après le mot : « employeurs », la fin du premier alinéa de l'article L. 1253‑19 du code du travail est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir les groupements d'employeurs composés de personnes de droit privé et de collectivités territoriales ou d'établissements publics (GE Mixtes) à la forme coopérative. En effet, alors que...

À l'alinéa 15, après le mot : « personnel » insérer les mots : « lorsqu'ils existent ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 24, substituer aux mots : « accords de groupe, accords d'entreprise et » les mots : « les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 2253‑6. – Lorsqu'un accord conclu au niveau de plusieurs entreprises le pr...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et le syndicat » les mots : « ou l'établissement et l'organisation syndicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement présente chaque année en annexe au projet de loi de finances un rapport sur le paritarisme. Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de loi de finances permettra notamment de dresser un état des lieux du dialogue social, de la masse budgétaire gérée par les partenaires sociaux ou du nombre d'accords signés dans les entr...

I. – À l'alinéa 96, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur l'entrée en vigueur du CPA A l'inverse les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier du CPF plus rapidement.

À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « couvrir » les mots : « être couverte par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « la suivi médical individuel » les mots : « le suivi individuel de l'état de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « corps de fonctionnaires » les mots : « agents de la fonction publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 13, substituer à la référence : « L. 2212‑2 » la référence : « L. 2212‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.