Recherche d'amendements

À l'alinéa 198, après le mot : « assure », insérer les mots : « au cours d'un entretien annuel ». Exposé sommaire : Amendement technique rappelant l'obligation de l'entretien pour les cadres au forfait.

À l'alinéa 321, supprimer le mot : « calendaire ». Exposé sommaire : Ce mot n'apporte rien dans l'article et sème la confusion : il suffit de dire que « la période d'essai d'un salarié à temps partiel ne peut avoir une durée supérieure à celle du salarié à temps complet ».

À la fin de la première phrase de l'alinéa 392, substituer au mot : « ouvrés » le mot : « ouvrables ». Exposé sommaire : Une fois pour toutes, il faut tenter de gommer les différences entre jours ouvrables, ouvrés, francs, calendaires, fériés… qui apportent flou et confusion. Lors de la séance de Questions Orales Sans Débat du 18 février ...

Après le mot : « salariés », supprimer la fin de l'alinéa 400. Exposé sommaire : Cette pratique ne correspond pas à la réalité. Aucune TPE n'avertit l'inspecteur du travail en cas de mise en place du temps partiel. Il faut donc simplifier le droit existant et supprimer cette disposition.

À l'alinéa 405, après la référence : « L. 3123‑19, », insérer les mots : « et sauf acceptation expresse du salarié pour une durée de travail moindre ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir le cas où le salarié souhaiterait une durée de travail inférieure à 24 heures.

À l'alinéa 344, après le mot : « salarié », insérer les mots : « , dans des conditions et des délais fixés par décret, ». Exposé sommaire : Il s'agit de renvoyer les précisions à un décret.

À l’alinéa 6, après le mot : « précise », insérer le mot : « personnalisée ». Exposé sommaire : Amendement technique.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « qu’ » les mots : « que notamment ». Exposé sommaire : Il convient d’indiquer clairement qu’il ne s’agit que d’exemples.

À l'alinéa 17, substituer au mot : « artificiellement » le mot : « frauduleusement ». Exposé sommaire : La fraude est plus précise. Elle indique toute action destinée à tromper.

Le salarié peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi dans la limite de quinze mois de salaire brut. Exposé sommaire : Maints pays se sont orientés vers un barème des indemnités de rupture abusive afin d’éviter toute dérive des juges. Certains États pratiquent un système de plafonnement des ...

Compléter l'alinéa 47 par les mots : « Dans ce dernier cas, l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié n’est pas requis. » Exposé sommaire : Il parait souhaitable de noter qu’en cas de mention expresse dans l’avis du médecin du travail, que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa sa...

Compléter l'alinéa 61 par la phrase suivante : « Au cours de cette visite, il est précisé au salarié que celui-ci peut solliciter librement les services de santé au travail. » Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler que les services de santé au travail peuvent être sollicités par le salarié.

À la seconde phrase de l’alinéa 67, après le mot : « écrit », insérer les mots : « et sans délai ». Exposé sommaire : Amendement technique.

À l'alinéa 14, après le mot : « passible », insérer les mots : « , dans le respect d'une procédure contradictoire, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’insister sur le respect de la procédure contradictoire.

À l’alinéa 17, après le mot : « passible », insérer les mots : « , dans le respect d’une procédure contradictoire, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’insister sur le respect de la procédure contradictoire.

À l'alinéa 313, substituer à la première occurrence du mot : « en » les mots : « sous forme de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 289, substituer au mot : « inspecteur » les mots : « agent de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 289, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 294, après la première occurrence du mot : « période, » insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 294, substituer au mot : « inspecteur » les mots : « agent de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.