Recherche d'amendements

À l'alinéa 295, substituer aux mots : « au 2° de l'article L. 3122‑5 » les mots : « à l'article L. 3122‑16 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 295, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de » les mots : « fixé à ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 296, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 311, substituer aux mots : « fixée à » les mots : « prévue au 3° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 344, substituer au mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 336, substituer aux mots : « de travail minimale » les mots : « minimale de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 340, après le mot : « du », insérer la référence : « a) du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 342, substituer à la seconde occurrence du mot : « au » les mots : « , à sa demande, au bénéfice du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 344, après le mot : « salarié », insérer les mots : « à temps partiel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 452, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Le premier alinéa de l'article L. 3132‑26 est ainsi modifié : « a) À la fin de la deuxième phrase, le mot : « an » est remplacé par les mots : « année civile » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'an...

Après l'alinéa 452, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 3132‑26, les mots : « ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article » sont remplacés par les mots : « la décision du maire prévoit l'obligation de les déduire du nombre de dimanches travaillés » ». ...

L’article L. 1237‑13 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus de la rupture conventionnelle, un abandon de poste au-delà de cinq jours vaut démission de la part du salarié ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit qu’en cas de refus de la rupture conventionnelle, la non-présentation du salarié à son po...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2017, un rapport répertoriant l'ensemble des seuils sociaux afin d'en envisager la suppression. Exposé sommaire : Les seuils sont particulièrement contraignants pour nos entreprises, entravant notamment leur développement et leur perspective d'embauche. Cet amendement a donc pour objet de...

À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'allonger le délai de mise en place de la dématérialisation du bulletin de paie, afin de laisser du temps aux entreprises pour mettre en place ce dispositif.

À l'alinéa 199, après le mot : « contractuelle, » insérer les mots : « avoir recours à un processus de médiation interne à l'entreprise avant de saisir le juge judiciaire, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre le recours à la médiation interne avant toute saisine du juge.

À l'alinéa 405, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Afin de donner plus de souplesse aux entreprises, le présent amendement prévoit de fixer la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 16h au lieu de 24.

Après l’alinéa 69, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Après l’article L. 4624‑8, il est inséré un article L. 4624‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4624‑8‑1. – Dès lors que l’employeur a accompli toutes les diligences requises pour satisfaire aux obligations de l’article L. 4624‑1 et L. 4624‑2, l’impossibilité de réaliser les...

Substituer aux alinéas 25 à 27 les deux alinéas suivants : « 4° Le premier alinéa de l'article L. 2232‑24 est ainsi rédigé : « Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical lorsque, à l'issue de la procédure définie à l'article L. 2232‑23‑1, aucun élu n'a manifesté son souhait de négocier, les accords d'entreprise ou d'établissement peu...

Au cinquième alinéa de l'article L. 3132‑25‑3 du code du travail, la référence : « , L. 3132‑25, » est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la législation actuelle dans les zones touristiques, afin d'éviter la fermeture des petits commerces en stations, dont la situation économique est déjà fragile. En effet, les peti...

Après le dixième alinéa de l'article L. 3132‑25‑3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II bis. – Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux entreprises de moins de onze salariés implantées dans les zones touristiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les entreprises de moins de onze salariés impl...