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Compléter l'alinéa 208 par les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 78, après le mot : « travail », insérer le mot : « effectif ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 223, par la phrase suivante : « Au regard des constats effectués, le salarié et son employeur arrêtent ensemble les mesures de prévention et de règlement des difficultés qui sont consignées dans le compte rendu de l'entretien annuel. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

À l'alinéa 208, substituer aux mots : « de la durée des » les mots : « des droits à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 206, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la hiérarchie des normes et du pri...

À l'alinéa 73, substituer aux mots : « autorité administrative » les mots : « l'inspection du travail ». Exposé sommaire : S'agissant du dépassement de la limite horaire quotidienne de dix heures, il importe de maintenir à l'inspection du travail la compétence pour autoriser la dérogation. L'inspection est en effet indépendante et l...

À la fin de l'alinéa 206, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche » les mots : «  de branche ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière d...

Supprimer les alinéas 75 à 78. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent d'étendre la durée maximale quotidienne à 12 h par accord d'entreprise. Les dispositions d'ordre public prévoient une durée maximale de 10 h quotidienne, il convient de ne pas pouvoir y déroger par accord d'entreprise. Les dispositions d'ordre public prévoient par ailleur...

À la fin de l'alinéa 206, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche » les mots : «  de branche ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière d...

À l'alinéa 205, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 75 à 78. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le principe actuel d'une durée maximale quotidienne de travail de dix heures pour laquelle des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées. En effet, l'extension de la durée quotidienne maximale à douze heures par simple accord d'entreprise constitue...

Compléter l'alinéa 214, par les mots : « par la mise en place d'un décompte des journées travaillées au moyen d'un suivi objectif, fiable et contradictoire ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Substituer aux alinéas 73 à 75 les quatre alinéas suivants : « 1° En l'absence d'accord ; « 2° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail ; « 3° Dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé pour des motifs déterminés par décret ; « 4° Après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pers...

À la fin de l'alinéa 206, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche » les mots : «  de branche ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière d...

À la fin de l'alinéa 206, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche » les mots : «  de branche ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière d...

À la fin de l'alinéa 206, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche » les mots : «  de branche ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière d...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 207 : « Art. L. 3142‑53. - Le congé de représentation peut ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 216. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le renvoi aux conventions individuelles de forfait en jours car les modalités d'exercice du droit à la déconnexion font l'objet d'une consultation avec le comité d'entreprise, et même d'une charte dans les entreprises de plus de 300 salariés. Il est inutile que ces modalités s...

À la fin de l'alinéa 206, substituer aux mots : « un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou accord de branche » les mots : « une convention ou un accord de branche, ou, à défaut, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : En donnant la primauté à l'accord d'entreprise...

À l'alinéa 215, substituer au mot : « échangent » le mot : « communiquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.