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385 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3726 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (liasse de l'Assemblée)
13/05/2016 — Amendement N° 335 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément
À l'alinéa 83, supprimer les mots : « ,en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 336 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 91, après les mots : « familles et » insérer les mots : « des litiges relatifs aux décisions mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 337 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 103, supprimer la deuxième occurrence du mot : « pénale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 338 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
I. – À la fin de l'alinéa 113, substituer au mot : « intéressé » le mot : « assesseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 116. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 339 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 114, substituer aux mots : « les premiers présidents des cours d'appel ont le pouvoir de » les mots : « le premier président de la cour d'appel peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 340 au texte N° 3726 - Article 8 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
À la fin de l'alinéa 124, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Suppression d'une redondance avec l'alinéa 125.
13/05/2016 — Amendement N° 341 au texte N° 3726 - Article 11 A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Ces dispositions sont de nature règlementaire.
13/05/2016 — Amendement N° 342 au texte N° 3726 - Article 11 A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 17, après le mot : « juge », insérer le mot : « compétent ». Exposé sommaire : Coordination avec le 3 du XIX de l'article 2 de la loi n° 2011‑1862 du 13 décembre 2011.
13/05/2016 — Amendement N° 343 au texte N° 3726 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Le juge des libertés et de la détention peut être suppléé » les mots : « L'exercice des fonctions du juge des libertés et de la détention peuvent être exercées » Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/05/2016 — Amendement N° 344 au texte N° 3726 - Article 11 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
À la quatrième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « le président du tribunal de grande instance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/05/2016 — Amendement N° 345 au texte N° 3726 - Article 13 bis A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « le Conseil national des barreaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/05/2016 — Amendement N° 346 au texte N° 3726 - Article 14 quater (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux atteintes » les mots : « d'atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 348 au texte N° 3726 - Article 14 septies (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément
À l'alinéa 11, substituer au mot : « notamment » les mots : « y compris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 349 au texte N° 3726 - Article 14 octies (Retiré avant séance)
M. Le Bouillonnec, M. Clément
À l'alinéa 17, supprimer le mot : « , encore, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 350 au texte N° 3726 - Article 15 A (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément
À l'alinéa 4, substituer au mot : « concerne » les mots : « a été commise avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 351 au texte N° 3726 - Article 15 A (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément
À l'alinéa 4, substituer au mot : « adresser » le mot : « indiquer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 352 au texte N° 3726 - Article 15 bis B (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément
À l'alinéa 10, après le mot : « immobilisation », insérer les mots : « du véhicule ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 353 au texte N° 3726 - Article 15 bis B (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « de l'accidentalité routière » les mots : « sur les accidents de la route ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2016 — Amendement N° 354 au texte N° 3726 - Article 15 ter (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En matière pénale, elle peut, en cassant sans renvoi, mettre fin au litige lorsque les faits, tels qu'ils ont été souverainement constatés et appréciés par les juges du fond, lui permettent d'appliquer la règle de droit appropriée. » Exposé sommaire : L'article 15 ter réécrit le deuxième alinéa ...
13/05/2016 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 3726 - Article 15 octies (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément
Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles 2‑1 à 2‑6 et 2‑8 à 2‑23 du code de procédure pénale sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Toute fondation reconnue d'utilité publique peut exercer les droits reconnus à la partie civile dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que l'association mentionnée au présent article »...
